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Le Conseil d'Etat suspend pour la première fois une assignation à résidence liée à l'état d'urgence

La plus haute juridiction administrative a jugé que le ministère de l'Intérieur n'avait pas apporté assez d'éléments montrant qu'un homme assigné à résidence à Vitry-sur-Seine était un islamiste radical.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/01/2016 16:23 Mis à jour le 22/01/2016 17:26

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Des opposants aux assignations à résidence prononcées dans le cadre de l'état d'urgence, rassemblés devant le Conseil d'Etat, à Paris, le 11 décembre 2015. (ALAIN JOCARD / AFP)

Un coup de canif dans l'Etat d'urgence. Pour la première fois depuis la proclamation de l'état d'urgence, après les attentats du 13 novembre. Le Conseil d'Etat a décidé, vendredi 22 janvier, de suspendre l'assignation à résidence d'un homme, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Le Conseil a également condamné l'Etat à verser 1 500 euros à Halim A., assigné à résidence depuis le 15 décembre.

Pour le Conseil d'Etat, "aucun élément suffisamment circonstancié produit par le ministre de l'Intérieur ne permet de justifier" que l'intéressé "appartiendrait à la mouvance islamiste radicale". Le ministère s'est donc rendu coupable d'une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir".

Suspecté de prendre des photos d'un journaliste de "Charlie Hebdo"

L'homme avait été signalé le 13 mai 2015 en train de prendre des photos aux abords du domicile d'un des journalistes de Charlie Hebdo placé sous protection policière. Après la déclaration de l'Etat d'urgence, il avait été assigné à résidence le 15 décembre, obligé de pointer trois fois par jour au commissariat. Il avait contesté l'assignation devant le tribunal administratif de Melun sans résultat, avant de saisir le Conseil d'Etat.

Après deux audiences, les 19 et 21 janvier, le Conseil d'Etat a finalement établi qu'il rendait visite à sa mère, habitant à proximité, et qu'il utilisait son téléphone en mode haut-parleur, portant son casque de scooter sur la tête.