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Le gouvernement propose au Parlement de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet

Ce projet de loi, adopté en Conseil des ministres, doit désormais être débattu à l'Assemblée nationale, mardi, et au Sénat, jeudi.

franceinfo

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Publié le 10/12/2016 10:06 Mis à jour le 10/12/2016 11:32

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Des militaires patrouillent au Trocadéro, à Paris, le 29 septembre 2016. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Le gouvernement a adopté, samedi 10 décembre en Conseil des ministres exceptionnel, le projet de loi prolongeant l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, a annoncé le Premier ministre, Bernard Cazeneuve. Ce régime d'exception est en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015.

Ce projet de loi doit désormais être débattu à l'Assemblée, mardi, et au Sénat, jeudi. L'adoption définitive du texte doit permettre d'éviter que l'état d'urgence ne s'interrompe autour du 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls, comme le prévoit la loi. Ce sera alors sa cinquième prolongation, la dernière avait été de six mois après l'attentat de Nice, le 14 juillet 2016.

Assurer la sécurité de la présidentielle et des législatives

Cette prolongation jusqu'au 15 juillet 2017 doit permettre "d'englober" l'élection présidentielle d'avril-mai et les élections législatives de juin, afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement et à une nouvelle assemblée de décider ou non d'une sortie de l'état d'urgence.

Ce régime, créé en 1955 durant la guerre d'Algérie et durci au Parlement depuis un an, permet notamment à l'Etat d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit", sans passer par l'autorité judiciaire.

Les autorités françaises peuvent également décider de fermer provisoirement des salles de spectacle et des lieux de réunion et "d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules" dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé".