Perpétuité incompressible pour Salah Abdeslam : qui sont les quatre autres condamnés à cette peine rarissime en France ?
Le principal accusé du procès des attentats du 13 novembre 2015 a été condamné à la "perpétuité réelle", la plus lourde peine du droit français. Avant ce verdict, ils n'étaient que quatre accusés en France à avoir été condamnés à cette peine incompressible.
/2023/07/07/64a7df4c5fe71_placeholder-36b69ec8.png)
/2022/06/29/phpMpJ5Gb.jpg)
Point final d'un procès hors-norme. La cour d'assises spéciale de Paris a prononcé mercredi contre les vingt accusés du procès des attentats du 13 novembre 2015 des peines de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité, dont une peine rarissime de perpétuité incompressible contre le principal d'entre eux, Salah Abdeslam.
>> Procès des attentats du 13-Novembre : qu'est-ce que la perpétuité incompressible, requise contre Salah Abdeslam ?
Le Français de 32 ans, le seul membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. "Face à des actes qui dépassent tout ce qu'on peut imaginer, il faut répondre par la justice, par le droit, et c'est exactement ce que ce procès a démontré", a déclaré Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste, ce jeudi sur franceinfo, au lendemain du verdict au procès des attentats du 13-Novembre. Concernant Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible, "la sanction est juste", a-t-il estimé sur franceinfo.
DIRECT - Le procès des attentats du 13-Novembre est terminé ➡️ "C'est la victoire de l’Etat de droit”, réagit Jean-François Ricard, directeur du parquet national antiterroriste. “Lorsque S. Abdeslam dépose 3 bombes humaines, il tue par procuration. La sanction est juste.” pic.twitter.com/ieQTvBuD5Z
— franceinfo (@franceinfo) June 30, 2022
La cour a suivi les réquisitions du parquet national antiterroriste qui avait réclamé cette sanction rarissime qui rend infime toute possibilité de libération. Elle n'avait jusque là été prononcée que quatre fois. Dans les faits, cette peine aussi appelée "perpétuité réelle" a été introduite récemment dans le droit français, en 1994.
Ainsi, avant ce verdict, seuls quatre procès s'étaient conclus sur ces condamnations très lourdes, montrant ainsi à quel point les jurys populaires hésitent avant de prononcer cette peine maximale.
De façon chronologique, Pierre Bodein, dit "Pierrot le fou", jugé en 2007, notamment pour trois meurtres, deux viols et deux enlèvements, dont ceux d'une enfant de 10 ans, a été le premier condamné à cette peine incompressible. Vient ensuite Michel Fourniret, le tueur en série, deuxième condamné de l'histoire à cette peine, en 2008, pour les meurtres de sept femmes. Il est en mort en prison, en 2020.
Enfin, Nicolas Blondiau et Yannick Luende Bothelo, condamnés en 2013 et 2016 pour, à chaque fois, des meurtres d'enfants : Océane, âgée de 8 ans, en 2011 et Marion, 14 ans, à Bouguenais, près de Nantes, en 2012.
Une possibilité théorique de sortie
Théoriquement, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, c'est la prison à vie, sans espoir d'en sortir. Mais en France, le principe c’est que n’importe quel détenu doit conserver un espoir de sortir de prison un jour, même s’il est mince. C’est aussi garanti par la Convention européenne des Droits de l’Homme.
En pratique, le Code pénal prévoit donc qu'au bout de trente ans de prison, le condamné peut demander une révision de la peine qui pourrait lui être accordée à titre exceptionnelle par un juge d'application des peines.
Mais contrairement aux autres détenus, ceux condamnés à la perpétuité réelle doivent, en plus, être reçus par des experts qui évaluent leur degré de dangerosité, avant que cinq magistrats de la Cour de cassation décident s'ils mettent fin ou non au caractère incompressible de leur peine.
À regarder
-
Vagues, rafales : la tempête Benjamin a battu des records
-
Tempête Benjamin : sauvetage en pleine mer
-
Nouvelle-Calédonie : 50 détenus attaquent l'État en justice
-
Cancer : grains de beauté sous surveillance grâce à l'IA
-
La langue des signes est-elle en train de mourir ?
-
Un malade de Parkinson retrouve l'usage de ses jambes
-
Ils crient tous ensemble (et c'est ok)
-
Obligée de payer une pension à sa mère maltraitante
-
Maison Blanche : Donald Trump s'offre une salle de bal
-
Musée du Louvre : de nouvelles images du cambriolage
-
Traverser ou scroller, il faut choisir
-
Manuel Valls ne veut pas vivre avec des regrets
-
Nicolas Sarkozy : protégé par des policiers en prison
-
Piétons zombies : les dangers du téléphone
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter