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Terrorisme : 18 personnes déchues de leur nationalité française depuis le début de l'année

Il s'agit d'un nombre record au XXIe siècle. À titre de comparaison, entre 2002 et 2014, seules huit déchéances de nationalité avaient été prononcées en douze ans.

franceinfo

Radio France

Publié le 20/08/2024 15:56

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Illustration justice. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

Dix-huit personnes ont été déchues de leur nationalité française depuis le début de l'année 2024, un record au XXIe siècle, a appris mardi 20 août France Culture auprès du ministère de l'Intérieur, confirmant une information du journal Le Monde.

La dernière déchéance de nationalité, pour l'année 2024, a été prononcée le 7 août, avec publication au journal officiel le 9 août. Au total, il s'agissait de la dix-huitième déchéance depuis le début de l'année. Vingt-neuf ont été prononcées depuis le début de l'année 2023. À titre de comparaison, entre 2002 et 2014, seules huit avaient été prononcées en douze ans.

Des détenus déchus de leur nationalité en sortant de prison

L'une des principales explications de cette très forte augmentation de cette mesure dite "exceptionnelle" est le nombre de détenus condamnés pour terrorisme qui ont terminé de purger leurs peines de prison ces derniers mois. C'est en sortant qu'ils ont été déchus de leur nationalité française, uniquement s'il s'agit de binationaux qui ont acquis la nationalité française.

Cette mesure intervient après une condamnation judiciaire et nécessite un "avis conforme du Conseil d’État". La déchéance de nationalité est prononcée pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme" et prive les citoyens de leurs droits civils et politiques en France.

Si la déchéance n'empêche pas de vivre sur le territoire français, les personnes concernées peinent à rester, car elles doivent régulariser leur situation en demandant, tous les trois mois, des récépissés pour obtenir un titre de séjour.