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Une circulaire envoyée aux procureurs pour sanctionner plus fortement les violences pour "non-respect d'une pratique religieuse"

Le Premier ministre s'était engagé sur ce sujet à la mi-avril après son discours sur l'autorité à Viry-Châtillon et la mort de Shemseddine, un adolescent passé à tabac près de son collège.

Yannick Falt

Radio France

Publié le 30/04/2024 18:37

Temps de lecture : 2min

Le Premier ministre Gabriel Attal (à gauche) et le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, à Nice le 22 avril 2024. Photo d'illustration. (VALERY HACHE / POOL / VIA AFP)

Le gouvernement veut sanctionner plus rapidement et fortement les violences liées à la religion alors que les drames se sont multipliés ces dernières semaines. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti vient de signer une circulaire dans ce sens qui a été envoyée lundi 29 avril aux procureurs. La mise en musique de ce qui a été annoncé par le Premier ministre dix jours plus tôt sur BFMTV et après la mort de Shemseddine, un adolescent passé à tabac devant son collège de Viry-Chatillon (Essonne).

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Concrètement, Éric Dupond-Moretti demande donc aux parquets de retenir une circonstance aggravante en cas de violence liée à la pratique religieuse. Il s'agit d'une nouveauté car la circonstance aggravante existe déjà en matière d'agression liée à l'appartenance ou non à une religion. Mais l'objectif est désormais d'y avoir recours lorsque la violence est liée à la manière dont la religion est pratiquée aux yeux de l'agresseur. Par exemple : la tenue vestimentaire, un voile non porté ou mal porté ou encore la manière de suivre le ramadan. Une circulaire "dans un contexte séparatiste et d'atteintes à la laïcité", précise le texte.

Une promesse de réponse pénale ferme et rapide

Dans le collimateur du gouvernement, il y a notamment les pressions exercées sur les personnels de santé pour établir des certificats de virginité ou les violences, menaces ou intimidations sur les personnes participant à une mission de service public. Éric Dupond-Moretti promet ainsi une réponse pénale ferme et rapide, grâce à un déferrement systématique devant un magistrat à l'issue d'une garde à vue pour décider d'une comparution immédiate ou d'un contrôle judiciaire en attente de procès. L'exécutif veut éviter les classements sans suite dans ces affaires de violence ou menaces notamment à l'école ou dans l'espace public.

Dans certains cas, le recours à cette circonstance aggravante peut permettre de passer d'une simple amende à un délit jugé devant un tribunal correctionnel. C'est le cas par exemple des violences avec incapacité de travail inférieure à huit jours alors que le garde des Sceaux incite par ailleurs les procureurs à rencontrer davantage les représentants des cultes à l'image des réunions régulières organisées avec les préfets, les élus locaux, les forces de l'ordre ou les représentants de l'Éducation nationale. Pour mieux détecter les éventuels signes de radicalisation et prévenir les agressions liées à la pratique religieuse.