Une page Facebook antiradars dans le viseur de la justice
En Aveyron, le procureur de la République s'attaquera à une page antiradars mardi à Rodez, lors d'un procès inédit.
Chaque jour, des centaines de milliers d'automobilistes sont avertis de la présence du moindre radar ou képi sur Facebook, en toute impunité. Mais en Aveyron, le procureur s'attaquera à l'une de ces pages antiradars mardi à Rodez, lors d'un procès inédit.
"Tu vois une camionnette bleue, un radar, des motards... viens le signaler". Se revendiquant comme "le seul groupe utile" sur Facebook, la page "qui te dit où est la police en Aveyron" comme elle s'appelle compte plus de 10 000 membres. Créé en 2012, le groupe assure ne "nuire en aucun cas aux forces de l'ordre". Les messages sur des "'poulets' au rond-point..." y côtoient des "attention test alcoolémie" mais aussi des avertissements sur des bouchons ou des accidents.
"Entre 600 000 et 800 000 membres sur Facebook"
Les groupes du genre sont légion. Ils réunissent "entre 600 000 et 800 000 membres sur Facebook", assure l'avocat Rémy Josseaume, expert en droit automobile. Mais en Aveyron, le procureur de la République de Rodez, Yves Delpérié, en a fait son cheval de bataille. "Je suis réveillé toutes les nuits, car des gens se tuent sur la route. C'est lamentable que certains préviennent de l'installation des radars", expliquait-il récemment à la presse locale.
Mardi à Rodez, 15 personnes seront ainsi entendues devant le tribunal correctionnel pour s'être "soustraites à la constatation des infractions routières". Huit prévenus sont également poursuivis pour "outrages" après avoir qualifié les gendarmes sur la page Facebook de noms d'oiseaux parfois peu amènes. "J'ai décidé de réprimer les gens qui cherchent à échapper à la loi", explique le procureur Delpérié.
Sauf que pour Rémy Josseaume, avocat de neuf des prévenus, aucune loi n'est violée. Certes, l'article R 413-15 interdit les "détecteurs de radars" et prévoit une amende de 1 500 euros et un retrait de six points sur le permis. Mais, selon l'avocat, le groupe sur Facebook ne peut pas être assimilé à un "détecteur de radars".
Des "zones de danger" annoncées pour une "aide à la route"
La réglementation avait fait frémir les vendeurs de boîtiers "d'aide à la route", comme le français Coyote, qui revendique 2,8 millions d'utilisateurs en Europe. Ces sociétés se reposent sur leurs membres pour mettre à jour le boîtier en signalant la présence de "zones de danger", un euphémisme dont Coyote avoue lui-même qu'il avertit d'une "zone d'accident connue comprenant ou non un radar fixe".
Le Conseil d'Etat avait été saisi de la question et le 6 mars 2013, il a autorisé les "solutions d'aide à la conduite", ce à quoi s'apparente le groupe de Facebook, selon Me Josseaume. Si on poursuit ce groupe en Aveyron ajoute l'avocat, "pourquoi ne pas poursuivre les pages Facebook des gendarmes qui annoncent les contrôles ou le magazine Autoplus", qui donne une carte des radars fixes et mobiles ?
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