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Alors qu'elle est menacée d'abrogation par le parti socialiste, l'Hadopi a affiché sa "confiance".

La présidente de la Haute autorité, Marie-Françoise Marais, a tiré le bilan du premier exercice de la Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal et de promouvoir l'offre légale.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 29/09/2011 17:37

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Sur les 38 millions d'internautes français, 650 000 ont reçu un premier mail d'avertissement. (THOMAS COEX / AFP)

Sans revenir sur la proposition de Martine Aubry de remplacer la réponse graduée par une licence globale, la présidente Marie-Françoise Marais a qualifié l' Hadopi de "réalité qui fonctionne et a été adoptée par les internautes". "L'Hadopi aborde son deuxième exercice avec confiance. C'est en toute confiance que je vous donne rendez-vous en juin 2012", après les échéances électorales, a-t-elle lancé.

La Haute autorité a été installée il y a 18 mois dans un climat de tensions. Elle a commencé à adresser les premiers mails d'avertissement en octobre 2010. Sur les 38 millions d'internautes français, 650.000 ont reçu un premier mail d'avertissement pour avoir échangé des fichiers sur des sites de peer-to-peer, la seule pratique illégale sur laquelle l'Hadopi est chargée d'intervenir. Quarante-quatre mille ont reçu un deuxième mail.

"Aujourd'hui, la Commission de la protection des droits (CPD) de l'Hadopi entre dans la troisième phase de la réponse graduée, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal en cas de réitération des faits", a indiqué Marie-Françoise Marais. En cas de condamnation par un tribunal pour acte de "négligence caractérisée", l'internaute encourt 1.500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement internet.