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Après huit ans de procès, la Cour de cassation a définitivement relaxé vendredi le rappeur du groupe "La Rumeur"

Mohamed Bourokba, dit Hamé, a été poursuivi par le ministère de l'Intérieur jusqu'en cassation.Le début de l'affaire remonte à avril 2002. Nicolas Sarkozy est alors ministre de l'Intérieur. A l'occasion de la sortie d'un nouvel album, le rappeur publie un fanzine, intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare".

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/06/2010 17:05

Temps de lecture : 2min

Le groupe de rap La Rumeur (1er mars 2004) (AFP/MARTIN BUREAU)

Mohamed Bourokba, dit Hamé, a été poursuivi par le ministère de l'Intérieur jusqu'en cassation.

Le début de l'affaire remonte à avril 2002. Nicolas Sarkozy est alors ministre de l'Intérieur. A l'occasion de la sortie d'un nouvel album, le rappeur publie un fanzine, intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare".

Il y écrit notamment que "les rapports du ministère de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété".

La phrase déplaît au ministère de l'Intérieur qui engage des poursuites en diffamation. Hamé assure que ces propos se réfèrent à toute une série d'affaires: des victimes du 17 octobre 1961 (la répression par le préfet Papon de cette manifestation organisée à Paris par le FLN fit des dizaines de morts) au décès emblématique de Malik Oussékine en 1986 lors des manifestations étudiantes contre la loi Devaquet, en passant par des bavures plus récentes.

Huit ans de procédure, malgré de multiples relaxes
En 2004, le tribunal déboute le ministère et relaxe Hamé. Rebelote en 2006, où la cour d'appel de Versailles confirme la relaxe.

Le parquet général porte alors l'affaire en cassation, qui annule la relaxe et renvoie le dossier pour un nouveau procès devant la cour d'appel de Versailles.

En 2008, celle-ci prononce de nouveau la relaxe d'Hamé mais cette fois-ci mieux motivée. Elle explique notamment que "le passage relevé apparaît particulièrement imprécis (...) et ne saurait être rattaché (...) à des épisodes précis d'affrontement tels que des ratonnades". Selon elle, ces propos "ne constituent qu'une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d'être reprochés sur une période d'un demi-siècle aux forces de police".

Mais le parquet général s'obstine et forme un nouveau pourvoi en cassation. C'est ce pourvoi qui a finalement été rejeté vendredi par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Pour la plus haute autorité judiciaire, la cour d'appel de Versailles a "déduit à bon droit que ces écrits, s'ils revêtaient un caractère injurieux, ne constituaient pas le délit de diffamation envers une administration publique".

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