Charles Pasqua, 83 ans, a déclaré lundi être "innocent des faits qui (lui) sont reprochés"
Il comparaît devant la Cour de justice de la République (CJR) dans trois dossiers de malversations présumées entre 1993 et 1995."Je suis innocent des faits qui me sont reprochés et j'espère que les débats le feront ressortir", a déclaré le sénateur UMP des Hauts-de-Seine à la Cour.
Il comparaît devant la Cour de justice de la République (CJR) dans trois dossiers de malversations présumées entre 1993 et 1995.
"Je suis innocent des faits qui me sont reprochés et j'espère que les débats le feront ressortir", a déclaré le sénateur UMP des Hauts-de-Seine à la Cour.
Prenant la parole pour la première fois de l'après-midi et la gardant pendant une demi-heure, l'ancien ministre s'est défendu de toute implication dans chacun des trois dossiers financiers jugés. "Les journées d'un ministre de l'Intérieur sont lourdes et il n'a pas beaucoup de temps à consacrer à l'examen des détails. Ce n'est pas son rôle", a-t-il notamment plaidé, à l'appui de son affirmation qu'il était étranger aux délits jugés. M. Pasqua a exprimé son amertume d'avoir été "traîné dans la boue" durant dix ans avant d'être convoqué devant la CJR, seul habilitée à juger les anciens ministres, pour répondre des accusations.
Les demandes de nullité rejetées
Un peu plus tôt dans l'après-midi, la cour avait rejeté les trois questions prioritaires de constitutionnalité et les différentes demandes de nullité de la procédure introduites par la défense de Charles Pasqua . Cette dernière entendait démontrer que le procès de l'élu devant la CJR portait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, à la "présomption d'innocence".
Charles Pasqua , 83 ans, comparaît dans trois dossiers de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995: l'affaire du casino d'Annemasse, celle du déménagement d'une entité de GEC-Alsthom et le dossier de la Sofremi, société d'exportation de matériel militaire.
Le procès doit durer deux semaines. Il est l'unique prévenu face aux 15 juges de la Cour de justice de la République (CJR) pour trois affaires à l'époque où il était ministre de l'Intérieur (1993-1995) : le casino d'Annemasse, l'affaire GEC-Alsthom, l'affaire de la Sofremi. Il encourt une peine maximale de dix ans de prison. La décision sera rendue le 30 avril. L'ancien ministre de l'Intérieur d'Edouard Balladur est poursuivi pour "corruption passive" ainsi que pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux".
Rappel des trois affaires
Dans l'affaire dite du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), Charles Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux en échange d'un financement politique ultérieur. Il est renvoyé pour corruption passive.
En 1994 toujours, le ministre a signé un agrément autorisant le déménagement d'une entité de GEC-Alsthom. Un pot-de-vin a été versé à un proche de Charles Pasqua. L'élu en est-il l'ordonnateur ? Il est mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux.
La même qualification a été retenue dans le dossier de la Sofremi, société d'exportation de matériel militaire qui dépendait du ministère de l'Intérieur: là encore, des commissions illicites ont bénéficié à l'entourage du ministre.
Si l'audience se poursuit normalement, Charles Pasqua devrait s'exprimer sur les faits dès lundi. Mardi, doit débuter le défilé des témoins dont le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, ainsi que Philippe de Villiers.
À regarder
-
Cancer : des patientes de plus en plus jeunes
-
Cessez-le-feu à Gaza : un premier pas vers la paix
-
Quand t'as cours au milieu des arbres
-
Il gravit la tour Eiffel en VTT et en 12 min
-
Pourquoi on parle de Robert Badinter aujourd'hui ?
-
Robert Badinter : une vie de combats
-
La tombe de Robert Badinter profanée à Bagneux
-
Accord Hamas-Israël, la joie et l’espoir
-
"Qu’on rende universelle l'abolition de la peine de mort !"
-
Guerre à Gaza : Donald Trump annonce qu'Israël et le Hamas ont accepté la première phase de son plan
-
Les "MedBeds, ces lits médicalisés qui affolent les complotistes
-
Front en Ukraine : des robots au secours des blessés
-
Taylor Swift : la chanteuse de tous les records
-
Robert Badinter : le discours qui a changé leur vie
-
Nouveau Premier ministre, retraites : les temps forts de l'interview de Sébastien Lecornu
-
Lennart Monterlos, détenu en Iran depuis juin, a été libéré
-
Charlie Dalin : sa course pour la vie
-
La mère de Cédric Jubillar se dit rongée par la culpabilité
-
Le convoi du président de l'Équateur attaqué par des manifestants
-
Le discours de Robert Badinter pour l’abolition de la peine de mort en 1981
-
Pourquoi les frais bancaires sont de plus en plus chers ?
-
Oui, en trois ans, le coût de la vie a bien augmenté !
-
Pas de Pronote dans ce collège
-
Robert Badinter : une vie de combats
-
Disparition dans l'Orne : la petite fille retrouvée saine et sauve
-
"L’antisémitisme est devenu une mode", déplore Delphine Horvilleur
-
"Une pensée de l'espoir" nécessaire pour Delphine Horvilleur
-
Ils ont le droit à l’IA en classe
-
"Il y a un monde politique qui est devenu dingue. Il est temps que ça s’arrête. Ça va rendre fou tout le monde"
-
Pouvoir d'achat : les conséquences d'une France sans budget
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter