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Chirac devant le tribunal correctionnel ?

Une juge d'instruction doit décider la semaine prochaine de renvoyer ou non l'ancien chef de l'Etat en correctionnel

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Publié le 25/10/2009 10:28

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Jacques Chirac le 3 avril 2009 (© AFP - Caroline VENTEZOU)

Une juge d'instruction doit décider la semaine prochaine de renvoyer ou non l'ancien chef de l'Etat en correctionnelUne juge d'instruction doit décider la semaine prochaine de renvoyer ou non l'ancien chef de l'Etat en correctionnel

Cette décision interviendra dans l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris dans laquelle il est mis en examen, affirme Le Journal du Dimanche.

La décision de la juge Xavière Simeoni doit intervenir "au plus tard vendredi, le jour où elle prend ses nouvelles fonctions à la cour d'assises", précise le JDD.

Le dossier

Jacques Chirac avait été mis en examen le 21 novembre 2007 pour "détournement de fonds publics" dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris. M.Chirac a occupé ce poste de 1977 à 1995, année au cours de laquelle il a été élu à la présidence de la République. Sa fonction à la tête de l'Etat lui a assuré une immunité judiciaire pendant 12 ans. Il est redevenu justiciable ordinaire en 2007, après l'élection de son successeur à l'Elysée, Nicolas Sarkozy.

Parmi les bénéficiaires présumés de ces emplois figure un ancien préfet, soupçonné d'avoir bénéficié d'un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris. Selon des sources proches du dossier, il s'agit du seul contrat signé de la main de Jacques Chirac. Outre l'ancien président, une vingtaine de personnes, dont cinq anciens directeurs de cabinet de la mairie, ont été mis en examen pour "détournement de fonds publics": Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled.

Lors de sa mise en examen, Jacques Chirac avait reconnu avoir "souhaité ou autorisé", lorsqu'il était maire de Paris, les recrutements de chargés de mission car, disait-il, "ils étaient légitimes autant que nécessaires". "Il n'y a eu aucun détournement de fonds publics, puisque ces emplois étaient nécessaires au bon fonctionnement de la ville de Paris, et qu'ils ont été autorisés par délibération votée par le Conseil de Paris", s'était-il défendu.

Les réquisitions du parquet

Fin septembre, le parquet de Paris avait requis un non-lieu général pour l'ancien président et la vingtaine de personnes mises en examen. Il estimait que "sur les 481 chargés de mission recensés par l'information judiciaire, le plus grand nombre avait occupé un emploi bien réel", rapporte le JDD qui a pris connaissance du réquisitoire.

Le parquet considère également que les faits antérieurs à 1992 sont prescrits et que l'information n'a pas permis de caractériser l'infraction pour les faits postérieurs.

L'instruction menée par la magistrate concerne une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de Jacques Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur, Jean Tibéri. La juge Simeoni est libre de suivre ces réquisitions et d'ordonner un non-lieu pour tout ou partie des mis en examen ou de délivrer une ordonnance contraire les renvoyant devant le tribunal correctionnel.