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Dans son rapport la Cour trouve le gouvernement trop timoré dans la réduction des niches fiscales

La Cour des comptes salue notamment le suivi des dépenses de l'assurance santé. L'impact de la réduction des niches sociales est évalué à quelque 70 milliards d'euros par pour les finances publiques.La réforme des retraites: la Cour salue la convergence entre les règles applicables dans le régime général et dans la fonction publique.

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Publié le 17/02/2011 17:47

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La Cour des comptes salue notamment le suivi des dépenses de l'assurance santé. L'impact de la réduction des niches sociales est évalué à quelque 70 milliards d'euros par pour les finances publiques.

La réforme des retraites: la Cour salue la convergence entre les règles applicables dans le régime général et dans la fonction publique.

NICHES FISCALES
Les mesures adoptées dans le budget 2011 de la Sécurité sociale (hausse du forfait social, des taxes sur les retraites chapeau et les stock-options, limitation des exonérations sur les indemnités de rupture), ne répondent que "d'une manière trop partielle" à ses recommandations, estime-t-elle.

Les Sages appellent aussi à des mesures complémentaires pour limiter les exonérations générales de cotisations. 2 milliards d'euros doivent être apportés grâce au changement du mode de calcul des allègements patronaux.

DETTE SOCIALE
La Cour prend acte du dispositif mis en place par le gouvernement, qui a transféré 130 milliards d'euros de déficits sociaux vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Il s'agit des déficits 2009 et 2010 de toutes les branches du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale, des déficits prévus des branches maladie et famille pour 2011, et des déficits prévus de la branche retraite jusqu'en 2018.

Les réserves émises concernent notamment les prévisions à 2014 qui "prévoient encore des déficits dont la reprise n'est pas envisagée, notamment pour l'assurance maladie, à partir de 2012".

MAITRISE DES DEPENSES DE LA BRANCHE MALADIE

La Cour des comptes relève avec satisfaction les efforts réalisés par le gouvernement pour suivre en cours d'année le respect des objectifs de dépenses fixés chaque année pour l'assurance maladie (Ondam), "même si des progrès restent possibles".