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Elle "a trompé le tribunal en ne l'informant pas" qu'elle avait récupéré 1,7 md en impôts, estime l'avocat de Kerviel

C'est "scandaleux", a estimé dimanche Me Olivier Metzner. Pour l'avocat de la banque, Me Jean Veil, l'accusation est "mensongère, outrancière et diffamatoire".L'ex-trader a été condamné pour avoir fait perdre à son ancien employeur 4,9 milliards, somme qu'il doit théoriquement lui rembourser.

France2.fr avec AFP

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Publié le 11/10/2010 11:01

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Jérôme Kerviel au palais de justice de Paris le 5 octobre 2010 (AFP - JOEL SAGET)

C'est "scandaleux", a estimé dimanche Me Olivier Metzner. Pour l'avocat de la banque, Me Jean Veil, l'accusation est "mensongère, outrancière et diffamatoire".

L'ex-trader a été condamné pour avoir fait perdre à son ancien employeur 4,9 milliards, somme qu'il doit théoriquement lui rembourser.

Selon les documents de référence de la banque, la Société Générale a récupéré 1,7 md d'euros grâce à un dispositif fiscal permettant aux sociétés de bénéficier d'une déduction d'impôt, en cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné.

Jugé responsable de cette perte record subie début 2008, Jérôme Kerviel a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme et à 4,9 mds d'euros de dommages et intérêts. Il a fait appel.

"La Société Générale a récupéré 1,69 milliard d'euros (...). C'est-à-dire que son préjudice ne peut en aucun cas être de 4,9 milliards", a assuré Me Metzner. "Elle a trompé le tribunal en ne l'informant pas de cette récupération d'impôt, c'est tout à fait scandaleux. Cela se rapproche de l'escroquerie au jugement, c'est-à-dire qu'on demande au tribunal d'ordonner le paiement de sommes qui ont déjà été payées", a-t-il ajouté. "Si on l'avait su, cela aurait pu modifier le jugement", a estimé le défenseur.

"Toute entreprise déduit ses pertes et coûts de ses revenus pour calculer le montant de ses bénéfices et donc de ses impôts", a rétorqué l'établissement bancaire dans une déclaration transmise à l'Agence France Presse.

"On n'a rien majoré du tout (...). Il est indubitable que Jérôme Kerviel, par sa fraude, a fait perdre 4,9 mds d'euros à la banque", a assuré Me Jean Veil dimanche. "Ayant moins gagné d'argent" du fait de cette "fraude", la banque a "évidemment" payé moins d'impôts, a-t-il poursuivi, jugeant cette situation "tout à fait normale". Si après l'appel, l'ancien trader rembourse, "ses remboursements seront taxés" à hauteur de 33 centimes pour un euro, a-t-il assuré. "Ca c'est la vérité. Tout le reste est tout à fait mensonger, outrancier et diffamatoire", a-t-il conclu.

Au lendemain du jugement, la Société Générale avait exclu de réclamer l'intégralité des 4,9 milliards à son ancien trader. "Il n'est pas question de négocier (...). Aujourd'hui, nous considérons que nous ne devons aucun argent à la Société Générale", avait répondu Me Metzner.