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En 2015, tout logement devra être équipé d'un détecteur de fumée

Après cinq ans de controverses, le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un dernier vote au Sénat, une proposition de loi dans ce sens.Les détecteurs de fumée seront à la charge de l'occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire

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Publié le 26/02/2010 16:06

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Après cinq ans de controverses, le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un dernier vote au Sénat, une proposition de loi dans ce sens.

Les détecteurs de fumée seront à la charge de l'occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire

Tous les groupes politiques ont voté pour le texte à l'exception, à l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement.

L'occupant du logement devra, dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la loi, installer un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF) et veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil.

Au cours des navettes parlementaires, le Sénat dans son ensemble comme la gauche à l'Assemblée nationale avaient souhaité que l'installation soit, dans tout type de logement, à la charge du propriétaire. Les députés UMP et le gouvernement s'y étaient finalement opposés.

Le nombre d'incendies a doublé au cours des 20 dernières années avec un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d'habitation, a rappelé le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu.

Le gouvernement note que tous les pays avec un taux d'équipement en DAAF supérieur à 80% ont diminué le nombre de morts de moitié. Actuellement, ce taux est de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne alors qu'il n'est que de 2% en France.