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François Fillon a annoncé mardi lors de la réunion du groupe UMP à l'Assemblée la prochaine présentation d'un texte

Le Premier ministre a confirmé que le projet sera présenté en Conseil des ministres le 19 mai. A ce moment-là, le gouvernement décidera ou non de recourir à l'urgence (une seule lecture par assemblée), a-t-il dit, d'après des participants à la réunionLe texte "sera simple, court, basé sur le respect de la dignité de la personne" a précisé M. Fillon

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Publié le 27/04/2010 19:22

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Le Premier ministre a confirmé que le projet sera présenté en Conseil des ministres le 19 mai. A ce moment-là, le gouvernement décidera ou non de recourir à l'urgence (une seule lecture par assemblée), a-t-il dit, d'après des participants à la réunion

Le texte "sera simple, court, basé sur le respect de la dignité de la personne" a précisé M. Fillon

Le Premier ministre a aussi précisé que le projet de loi respectera "l'égalité hommes-femmes" et qu'il sera basé "en dernier lieu sur les motifs de sécurité, qui peuvent solidifier juridiquement le dispositif, mais qui ne sont pas le coeur du débat.

Le délai minimal entre le dépôt d'un texte et son examen en séance publique à l'Assemblée étant de six semaines, cela implique que le projet de loi ne pourra pas être discuté avant le 30 juin. Il sera donc au menu de la session extraordinaire de juillet, qui devrait s'achever "aux alentours du 13 juillet".

Adoption souhaitée en septembre
"Le Premier ministre nous a indiqué ce (mardi) matin que le texte serait examiné en première lecture à l'Assemblée nationale la première semaine de juillet et que l'idéal serait qu'il puisse être définitivement adopté à la mi-septembre.Voilà le calendrier qu'a fixé le Premier ministre. Je trouve ça très bien", s'est réjoui le patron des députés UMP, Jean-François Copé.
Selon Matignon, M. Fillon n'a toutefois pas fixé de date pour l'examen du texte au Sénat.

Le Premier ministre a invité chacun à "ne pas faire de la procédure (urgence ou pas urgence) une question principale par rapport au fond", selon les participants à la réunion.

Les présidents UMP des deux assemblées, Bernard Accoyer (Assemblée nationale) et Gérard Larcher (Sénat), se sont déclarés en faveur d'une procédure normale - deux lectures par chambre - pour aboutir à "un consensus républicain". Ils avaient d'ailleurs été reçus lundi soir par le Premier ministre sur cette question.

"Je préconise qu'on aille le plus vite possible" mais "je me refuse totalement à rentrer dans des querelles de procédure. Je regrette d'ailleurs que certaines les aient soulevées. L'essentiel du chemin a d'ores et déjà été parcouru", a déclaré mardi M. Copé.

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