Uber France condamné à verser des dommages et intérêts à un chauffeur de taxi
La plainte de ce taxi indépendant concernait le service UberPOP, désormais interdit en France.
Uber continue de payer en justice les pratiques de son application de transport entre particuliers UberPOP, suspendue et interdite en juillet dernier. Le tribunal correctionnel de Lille a condamné la société de VTC à verser des dommages et intérêts à un chauffeur de taxi indépendant, à annoncé son avocat, vendredi 18 mars. Uber France a aussi été condamné à une amende pour "pratique commerciale trompeuse".
Un recours possible pour tous les taxis ?
Uber devra verser 3 000 euros au plaignant, qui s'estimait lésé dans son activité par le service de transport. Il reprochait notamment aux chauffeurs UberPOP, non professionnels, de ne pas payer les mêmes charges et d'empiéter sur une activité réglementée. Il estime son manque à gagner, pour l'année 2014, à 50 000 euros. Pour son avocat, cette décision pourrait permettre "à n'importe quel chauffeur de porter plainte contre Uber".
L'amende infligée à Uber France pour "pratique commerciale trompeuse" s'élève à 50 000 euros. La justice reproche à l'entreprise d'avoir présenté son service de VTC comme un service de covoiturage. En février, le parquet de Paris a requis une amende d'un million d'euros contre Uber dans une affaire similaire.
Interrogée par l'AFP, la société a affirmé ne pas avoir décidé si elle ferait appel.
À regarder
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
-
Tornade meurtrière : scènes d'apocalypse dans le Val-d'Oise
-
Nicolas Sarkozy : premier jour en prison
-
La lutte sans relâche contre les chauffards
-
L'OMS alerte sur la résistances aux antibiotiques
-
Les frères Lebrun, du rêve à la réalité
-
Que disent les images de l'incarcération de Nicolas Sarkozy ?
-
Algospeak, le langage secret de TikTok
-
Une Russe de 18 ans en prison après avoir chanté des chants interdits dans la rue
-
Cambriolage au Louvre : d'importantes failles de sécurité
-
"Avec Arco, on rit, on pleure..."
-
Wemby est de retour (et il a grandi)
-
Arnaque aux placements : la bonne affaire était trop belle
-
Une tornade près de Paris, comment c'est possible ?
-
La taxe Zucman exclue du prochain budget
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter