Un médecin de l'hôpital de Douai, dans le Nord, soupçonné d'avoir utilisé les services d'une mère porteuse

Dans cette affaire, l'Ordre des médecins s'est constitué partie civile.

Article rédigé par franceinfo - avec "ici Nord"
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Illustration d'une femme enceinte, ici en Saône-et-Loire le 14 mars 2023. (KETTY BEYONDAS / MAXPPP)
Illustration d'une femme enceinte, ici en Saône-et-Loire le 14 mars 2023. (KETTY BEYONDAS / MAXPPP)

Un médecin de l'hôpital de Douai est soupçonné d'avoir utilisé les services d'une mère porteuse, dévoile "ici Nord" dimanche 23 mars, après confirmation auprès du parquet de Lille.  Il devait comparaître ce devant le tribunal de Lille, le procès a été renvoyé au 2 avril prochain sur demande de l'avocate du prévenu, qui a expliqué que son client ne pouvait pas être présent mardi à cause d'un déménagement.

Le médecin est poursuivi pour "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil de l'enfant, faux et usage de faux en écriture publique, déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale des allocations ou protections indues". L'Ordre des médecins s'est constitué partie civile.

Sa nouvelle conjointe tombe enceinte fin 2023

Les faits reprochés au suspect se déroulent entre 2023 et 2024. Le médecin, âgé d'une quarantaine d'années, vit avec sa nouvelle compagne à Péronne, dans la Somme. Le week-end, quand il effectue ses gardes à l'hôpital de Douai, il dort chez son ex-épouse à Lille. Fin 2023, sa nouvelle conjointe, qui vit à Péronne, tombe enceinte. Mais, début 2024, au moment de remplir la pré-reconnaissance de paternité, il donne le nom de son ex-compagne qui vit à Lille comme étant la mère de l'enfant. Interrogé sur ce point, il remettra la faute sur une erreur de l'état civil.

Cependant, la même scène se reproduit à la naissance de l'enfant durant l'été 2024 : au moment de déclarer l'enfant, le médecin donne le nom de son ex-épouse en tant que mère. Le procédé est donc le même, sauf pour le lieu de déclaration : plutôt que d'aller en mairie à Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, comme lors de la déclaration de pré-reconnaissance, il choisit une autre mairie de quartier.

Les deux femmes mises hors de cause

Un employé de l'état civil tique au moment de la déclaration et demande à la maternité le registre des naissances, avant de signaler les faits. Le médecin est placé en garde à vue. Les autorités le soupçonnent d'avoir utilisé une mère porteuse, en faisant croire que cette dernière était sa nouvelle compagne.

Toutefois, les policiers n'ont pas découvert d'échange d'argent, relate "ici Nord". Quant aux explications du médecin, elles sont jugées incohérentes, il ne parvient pas à s'expliquer sur son geste. Son ex-conjointe a, elle aussi, été interrogée par les enquêteurs. Elle affirme ne pas avoir eu connaissance de l'existence de cette nouvelle compagne qui vit à Péronne. Les deux femmes ont été mises hors de cause. Personne dans l'entourage du médecin de l'hôpital de Douai ne savait qu'il était devenu papa. Selon "ici Nord", l'une des pistes explorées par les autorités est que ce suspect, franco-algérien, veut fuir avec son enfant en Algérie. En attendant le procès, le prévenu est sous contrôle judiciaire et a interdiction d'entrer en contact avec ses deux ex-compagnes. 

Pour l'instant, le bébé, âgé de 7 mois, vit avec sa mère biologique à Péronne. Pourtant, rien ne prouve la filiation maternelle de cette dernière, vu que les documents signés par le médecin désignent l'ex-compagne comme la mère officielle du bébé, et même si cette dernière ne reconnaît pas l'enfant, a soulevé le procureur. Le bébé n'a même pas d'existence légale, a ajouté le procureur à l'audience mardi, s'opposant au renvoi du procès. Les frais de santé, dont les vaccins, par exemple, ne sont donc pas pris en charge. Le parquet a demandé à la mairie de Villeneuve-d'Ascq de repousser la déclaration de l'enfant à la caisse primaire d'assurance maladie. 

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