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L'Assemblée examine mercredi un projet pour instaurer la parité dans les conseils d'administration des grandes firmes

Le texte a été rédigée par le président du groupe UMP, Jean-François Copé, et la présidente de la délégation aux Droits des femmes, Marie-Jo Zimmermann.Les 650 entreprises concernées, cotées en bourse, devront accueillir, d'ici six ans après la promulgation de la loi, quelque 40 % de femmes dans leurs conseils d'administration.

Laurent Ribadeau Dumas

France Télévisions

Publié le 20/01/2010 10:56

Temps de lecture : 2min

Jean-François Copé, l'inspirateur de la loi sur la parité (F3)

Le texte a été rédigée par le président du groupe UMP, Jean-François Copé, et la présidente de la délégation aux Droits des femmes, Marie-Jo Zimmermann.

Les 650 entreprises concernées, cotées en bourse, devront accueillir, d'ici six ans après la promulgation de la loi, quelque 40 % de femmes dans leurs conseils d'administration.

Le texte prévoit un palier intermédiaire, trois ans après la promulgation, de 20 % de femmes au minimum dans les CA.

Le non-respect des seuils successifs "entraînera la nullité des nominations, sauf lorsque celles-ci porteront sur le sexe sous-représenté, ainsi que la nullité des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance mal composé".

La représentation des femmes au sein des groupes du CAC 40 stagne à tous les échelons. On ne comptait ainsi en 2009 que 10,5 % de femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées. Un taux qui chute à 8 % pour les 500 premières entreprises françaises. On est loin de la Finlande (26 %), de la Suède (27 %) ou de la Norvège (44 %), qui a légiféré sur le sujet avec succès en 2003.

Réactions
Pour le député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, le projet de loi entend entraîner un "électrochoc". Il s'agit de "débloquer un verrou stratégique", argumente-t-il.

"La situation est profondément anormale (...) Faire bouger les choses par des quotas, si on ne peut pas faire autrement, allons-y comme ça", a acquiescé la patronne d'Areva, Anne Lauvergeon.

Mais, aux yeux de la secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, ce texte est "beaucoup trop limité" et "ignore toutes les autres questions touchant à la place des femmes dans l'entreprise, alors que les inégalités de salaires augmentent".

Si Jean-François Copé "veut aller loin sur la parité, nous l'accompagnerons. S'il veut uniquement se faire un coup de pub sur cette question, nous ne voterons pas ce texte. Nous ne voterons que des textes ambitieux", a déclaré le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux.