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L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs sera obligatoire en janvier

Cette mesure vise notamment à éviter les départs pour le jihad en Syrie ou en Irak.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/12/2016 18:54 Mis à jour le 16/12/2016 19:29

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A partir du 15 janvier 2017, le passeport seul ne suffira pas pour qu'un mineur puisse quitter le territoire français.  (LODI FRANCK/SIPA) — A partir du 15 janvier 2017, le passeport seul ne suffira pas pour qu'un mineur puisse quitter le territoire français. (LODI FRANCK/SIPA)

L'objectif est d'éviter les départs en Syrie ou en Irak. L'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur sera obligatoire à partir du 15 janvier 2017, a annoncé vendredi 16 décembre le ministère de l'Intérieur. "Un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation", précise la place Beauvau.

En raison du contexte terroriste et afin d'éviter les départs de mineurs sur les "théâtres d'opération" de filières et réseaux jihadistes, la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme et un décret en date du 2 novembre ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, supprimée en 2012.

Le "nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d'urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d'éviter un éventuel départ à l'étranger", indique le ministère.

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur, quelque soit sa nationalité, devra être muni de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), de l'autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale et de la photocopie du titre d'identité du responsable légal l'ayant signée. Le passeport seul ne suffira pas.