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L'avocat d'un des prévenus devant comparaître avec Jacques Chirac va tenter une ultime astuce pour éviter un procès

Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des dix prévenus, Rémy Chardon (l'ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris), va déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur un point très technique relatif à la prescription, a-t-il dit à l'AFP vendredi soir.Le procès sur les emplois fictifs doit débuter lundi.

France2.fr avec AFP

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Publié le 11/03/2011 12:31

Temps de lecture : 2min

Jacques Chirac (AFP / PHOTO JEAN-PIERRE MULLER)

Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des dix prévenus, Rémy Chardon (l'ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris), va déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur un point très technique relatif à la prescription, a-t-il dit à l'AFP vendredi soir.

Le procès sur les emplois fictifs doit débuter lundi.

L'ancien président de la République française comparaît pour "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt".

Si le tribunal décidait de transmettre cette question à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel, le procès pourrait s'arrêter, selon Me Le Borgne. "Si la question était transmise à la Cour de cassation, tout s'arrêterait", a-t-il affirmé. Car "si le point sur lequel l'affaire repose est en discussion, il faut attendre de savoir si la discussion est fondée ou pas".

La Cour de cassation aurait ensuite trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel.

Fin janvier, les avocats de Jacques Chirac avaient également essayé de faire reporter le procès, demandant un "sursis à statuer" dans l'attente du résultat d'une procédure parallèle entamée par l'association de lutte contre la corruption Anticor devant le tribunal administratif de Paris. Le président de la 11e chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, avait renvoyé sa décision au premier jour du procès. Ce premier jour doit être consacré en grande partie à diverses questions de procédure.

L'entourage de Chirac nie être lié à la QPC
L'entourage de Jacques Chirac a affirmé samedi à l'AFP qu'il n'était "ni directement, ni indirectement à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité" que Me Le Borgne souhaite déposer, et qui pourrait renvoyer le procès.

Par ailleurs, pendant toute la durée du procès, Jacques Chirac ne siègera pas au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit, a indiqué le président de l'institution Jean-Louis Debré dans Le Monde.

L'affaire des emplois présumés fictifs à la mairie de Paris remonte au début des années 1990, quand Jacques Chirac était maire de Paris. Il a deux volets: l'un instruit à Nanterre portant sur sept emplois, un autre à Paris sur 21.