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L'ex-conseiller de M.Alliot-Marie à la Justice poursuit Brice Hortefeux pour atteinte à la présomption d'innocence

L'audience se tiendra le 29 novembre.David Sénat, 45 ans, est soupçonné d'avoir transmis au Monde des informations concernant les enquêtes Bettencourt. A la suite de cette affaire, le quotidien a accusé l'Elysée d'avoir violé le secret de ses sources et a porté plainte contre.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 19/11/2010 14:31

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L'audience se tiendra le 29 novembre.

David Sénat, 45 ans, est soupçonné d'avoir transmis au Monde des informations concernant les enquêtes Bettencourt. A la suite de cette affaire, le quotidien a accusé l'Elysée d'avoir violé le secret de ses sources et a porté plainte contre.

Le magistrat poursuit des propos tenus par Brice Hortefeux le 17 octobre au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. Le ministre avait évoqué une personne, David Sénat, sans la citer nommément, affirmant qu'elle "alimentait un journaliste sur des enquêtes qui étaient en cours d'instruction" en lui transmettant des "documents confidentiels". "Ca tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel."

Selon l'assignation déposée par David Sénat au tribunal de grande instance de Paris, ces "affirmations péremptoires et accusatrices" sont "lourdement attentatoires à la présomption d'innocence". Déplorant "un préjudice moral considérable", il réclame 10.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que la publication d'un communiqué.

David Sénat, qui a quitté le cabinet de la ministre cet été, est depuis chargé de la mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne.