L'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont insisté sur l'urgence d'une réforme
Le nombre des gardes à vue en France était d'environ 800.000 en 2009, a reconnu mercredi le porte-parole du ministère de l'Intérieur Gérard Gachet contre 600.000 récemment annoncés.Raison: les gardes à vue pour des délits routiers ne sont pas pris en compte dans ces statistiques.
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Le nombre des gardes à vue en France était d'environ 800.000 en 2009, a reconnu mercredi le porte-parole du ministère de l'Intérieur Gérard Gachet contre 600.000 récemment annoncés.
Raison: les gardes à vue pour des délits routiers ne sont pas pris en compte dans ces statistiques.
"Je suis très inquiet qu'on nous cache les chiffres depuis des années et que de 600.000 on arrive à un tel chiffre. Cela démontre qu'il faut absolument faire cette réforme de la garde à vue que tout le monde attend", a déclaré à l'AFP, Christophe Régnard, président de l'USM.
Pour Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM, "Il y a de plus en plus de gardes à vue injustifiées" en France. Il a souligné que leur "explosion n'a aucun rapport avec l'évolution de la délinquance".
"On peut penser qu'il y a eu une volonté de dissimulation" par le ministère "pour éviter d'afficher une augmentation globale trop importante", a-t-il dit.
Gardes à vue pour un certain type de délits?
Face aux critiques, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a répété ces dernières semaines qu'elle souhaitait mieux encadrer la garde à vue dans le cadre de la réforme de la procédure pénale. Une des pistes examinée est de la limiter aux délits passibles d'une peine d'emprisonnement.
"C'est de la blague. Le nombre de délits dans lesquels une peine de prison n'est pas encourue est devenu infinitésimal", a estimé M. Régnard. Pour lui, "la seule garantie serait d'imposer le contrôle du parquet dans un délai très court, y compris au milieu de la nuit, mais cela suppose des moyens".
Actuellemment, la procédure est "d'informer les juges d'instruction et le parquet par fax ou par mail au milieu de la nuit. Il n'en prennent connaissance que le matin", explique M.Régnard.
La présence accrue de l'avocat en garde à vue, réforme vigoureusement réclamée par les barreaux français depuis plusieurs mois, est également souhaitée par l'USM.
"Quand on dira que l'avocat doit être plus présent tout au long de la garde à vue, vous verrez que les policiers procèderont à des auditions simples comme on peut le faire dans un certain nombre de cas", assure M. Régnard.
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