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La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) va se décider lors de sa prochaine réunion

La commission se réunit le 10 juin, a révélé mardi une source judiciaire. Or c'est la date-butoir pour le dépôt des candidatures à la tête du FMI.L'enquête qui menace Christine Lagarde concerne l'arbitrage favorable à Bernard Tapie que la ministre de l'Economie a rendu dans le dossier de la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993.

France2.fr avec agences

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Publié le 24/05/2011 10:57

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La ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'Assemblée le 1er juin 2010. (AFP - Fred Dufour)

La commission se réunit le 10 juin, a révélé mardi une source judiciaire. Or c'est la date-butoir pour le dépôt des candidatures à la tête du FMI.

L'enquête qui menace Christine Lagarde concerne l'arbitrage favorable à Bernard Tapie que la ministre de l'Economie a rendu dans le dossier de la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993.

Jusque-là, Christine Lagarde apparaît comme la favorite de nombreux pays européens pour présenter sa candidature à la direction du Fonds monétaire européen en remplacement de Dominique Strauss-Kahn.

Le 10 mai, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a décidé de saisir la commission des requêtes de la CJR. Il estimait en effet qu'il existait des éléments justifiant l'ouverture d'une enquête pour abus d'autorité dans le dossier de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993.

Les scénarios possibles
Le 10 juin prochain, la commission des requêtes de la CJR, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, de deux magistrats de la Cour des comptes et de deux magistrats du Conseil d'Etat, tiendra sa prochaine réunion. Elle devrait alors examiner les requêtes déposées contre Christine Lagarde, mais aussi contre le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, poursuivi par SOS Racisme pour discrimination raciale. La commission des requêtes pourrait rendre son avis dans la foulée.

Première hypothèse: elle juge qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classe sans suite.

Deuxième possibilité: insuffisamment informée, elle demande à se faire communiquer des documents supplémentaires.

Troisième option: elle rend un avis favorable à l'ouverture d'une enquête. Le cas échéant, Jean-Louis Nadal saisira alors, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction. Cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, entamerait alors une enquête qui pourrait aboutir au renvoi de Christine Lagarde et de Claude Guéant devant la formation de jugement de la CJR, chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de leurs fonctions".

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