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La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par Jérôme Kerviel, l'ancien trader de la Société générale

Cette décision signe la fin des voies des recours de Jérôme Kerviel dont le procès en correctionnelle pourrait avoir lieu à l'automne 2010.Son avocat s'était pourvu en cassation en invoquant un "excès de pouvoir" à savoir le refus opposé par les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset à une demande d'actes de la défense.

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Publié le 10/11/2009 20:46

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Jérôme Kerviel a reconnu une partie des faits tout en mettant en cause la hiérarchie de la banque. (AFP - Martin Bureau)

Cette décision signe la fin des voies des recours de Jérôme Kerviel dont le procès en correctionnelle pourrait avoir lieu à l'automne 2010.

Son avocat s'était pourvu en cassation en invoquant un "excès de pouvoir" à savoir le refus opposé par les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset à une demande d'actes de la défense.

"Nous avions demandé une expertise pour voir quelle était la visibilité de la Société générale sur cette affaire", a regretté son défenseur Me Metzner. "Elle est à nouveau refusée, ce qui montre l'aveuglement de ne pas voir ce qu'était la responsabilité de la Société générale. On nous refuse ce droit", a-t-il ajouté.

Jérôme Kerviel, tenu en janvier 2008 pour responsable d'une perte de 4,9 milliards d'euros de la Société générale, avait été renvoyé en correctionnelle fin août. Les juges Van Ruymbeke et Desset ont requis le renvoi pour "faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé des données".

Détenu durant 38 jours en 2008, Jérôme Kerviel a en partie reconnu les faits qui lui sont reprochés tout en mettant en cause sa hiérarchie, qui, selon lui, connaissait ses agissements à risque sur les marchés et a fermé les yeux.