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La Cour de cassation a rendu un arrêt favorable à une salariée jugée victime de discrimination salariale

Dans un arrêt daté du 6 juillet, révélé par le journal Les Echos et consulté par l'AFP, la haute juridiction a décidé qu'une salariée s'estimant discriminée pouvait s'appuyer sur une comparaison avec des collègues masculins.Une comparaison possible même s'ils n'exerçaient pas exactement les mêmes fonctions.

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/08/2010 14:26

Temps de lecture : 2min

La Cour de cassation de Paris (AFP - Martin Bureau)

Dans un arrêt daté du 6 juillet, révélé par le journal Les Echos et consulté par l'AFP, la haute juridiction a décidé qu'une salariée s'estimant discriminée pouvait s'appuyer sur une comparaison avec des collègues masculins.

Une comparaison possible même s'ils n'exerçaient pas exactement les mêmes fonctions.

Rejetant le pourvoi de l'employeur de cette salariée, la chambre sociale de la cour de cassation a ainsi confirmé un arrêt de la cour d'appel de Paris datant de novembre 2008.

Une responsable des ressources humaines, du juridique, des services généraux et membre du comité de direction d'une entreprise, s'estimait victime de discrimination salariale en raison de son sexe. Elle avait comparé sa situation à celle des directeurs chargés de la politique commerciale et des finances de l'entreprise, membres comme elle du comité de direction.

"Importance comparable dans le fonctionnement de l'entreprise" et une "charge nerveuse du même ordre"
Son employeur avait fait valoir que la discrimination salariale n'est reconnue que si le salarié s'estimant victime peut comparer sa rémunération avec "d'autres salariés placés dans une situation identique ou encore effectuant un travail de valeur égale". Il soutenait aussi que "n'effectuent pas un travail de valeur égale des salariés qui exercent des fonctions différentes dans des domaines d'activité nettement distincts".

Mais la Cour de cassation a validé le raisonnement de la cour d'appel, qui avait relevé entre la salariée et ses collègues masculins "une identité de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilités, leur importance comparable dans le fonctionnement de l'entreprise, chacune d'elles exigeant en outre des capacités comparables et représentant une charge nerveuse du même ordre".

La responsable des ressources humaines, qui avait "une ancienneté plus importante et un niveau d'études similaire", était moins payée que ses collègues masculins, sans que l'employeur ait apporté "la preuve d'éléments étrangers à toute discrimination justifiant cette inégalité" de traitement.