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La Cour européenne de justice a interdit le brevetage d'un procédé utilisant un embryon et entraînant sa destruction.

Cet arrêt de la Cour est appelé avoir des conséquences pour l'industrie pharmaceutique et biotechnologique. Il s'inscrit dans le débat sur le financement de la recherche impliquant le prélèvement de cellules sur embryons humains.

France2.fr avec agences

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Publié le 18/10/2011 12:22

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Les juges européens ont donc exclu toute brevetabilité dès lors que "le respect de la personne humaine pourrait en être affecté". La juridiction avait été saisie par la Cour fédérale de justice en Allemagne sur l'interprétation de la notion d'embryon humain, après l'annulation, à la demande de Greenpeace, d'un brevet portant sur un procédé permettant d'obtenir des cellules dites précurseurs neurales, à partir de cellules souches d'embryons humains et utilisées pour traiter des maladies neurologiques.

Il a en revanche été précisé que "l'utilisation à des fins thérapeutiques ou de diagnostic, applicable à l'embryon humain et utile à celui-ci, peut faire l'objet d'un brevet".

"Tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d'un être humain", ont statué les juges.

La Cour européenne de Justice considère que "l'octroi d'un brevet à une invention implique, en principe, son exploitation industrielle et commerciale". "A cet égard, l'utilisation d'embryons humains à des fins de recherche scientifique qui ferait l'objet d'une demande de brevet ne saurait être distinguée d'une exploitation industrielle et commerciale et, ainsi, échapper à l'exclusion de la brevetabilité", ont estimé les juges. La Cour a en conséquence conclu que "la recherche scientifique impliquant l'utilisation d'embryons humains ne peut pas accéder à la protection du droit des brevets".