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La justice suspend une limitation d'accès à la cantine des enfants de chômeurs

Saisi en référé par un couple, le tribunal administratif de Versailles a suspendu la décision du maire de Saint-Cyr-L'Ecole (Yvelines) de limiter l'accès à la cantine d'un enfant dont l'un des parents ne travaille pas.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/06/2012 18:52 Mis à jour le 15/06/2012 19:22

Temps de lecture : 2min

Des enfants déjeunent dans la cantine scolaire de l'école maternelle Charles Perrault, à Saint-Michel près d'Angoulême, le 4 septembre 2009. (ROMAIN PERROCHEAU / AFP) — Des enfants déjeunent dans la cantine scolaire de l'école maternelle Charles Perrault, à Saint-Michel près d'Angoulême, le 4 septembre 2009. (ROMAIN PERROCHEAU / AFP)

Priorité à la cantine aux enfants dont les parents travaillent ? Hors de question, a estimé la justice dans une décision rendue publique vendredi 15 juin. Un couple sans emploi de Saint-Cyr-L'Ecole (Yvelines) avait saisi le tribunal administratif de Versailles après s'être vu restreindre à deux jours par semaine l'accès à la cantine pour leur fillette, sur décision du maire.

Sébastien Durand, père de deux enfants, bénéficie d'un dispositif d'aide à la création d'entreprise tout en ayant le statut de chômeur, tandis que son épouse est en congé parental. La mairie avait prévenu le couple que leur fille, qui entrera en maternelle en septembre, n'aurait qu'un accès limité à la cantine scolaire, arguant d'une capacité d'accueil limitée et invoquant la "disponibilité" d'au moins un des deux parents à l'heure du déjeuner.

Une "priorité" ou une "discrimination"

Dans son ordonnance du 13 juin, le juge a suspendu cette décision du maire "jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête en annulation". Il "enjoint" également la commune "de ne plus se fonder sur le critère de l'activité professionnelle des parents pour opérer une priorité d'inscription des élèves" jusqu'à ce que l'affaire soit jugée sur le fond. Le juge a notamment estimé que ce "critère discriminatoire, sans rapport avec l'objet du service public en cause, est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de ces dispositions".

Lors de l'audience, le 5 juin, l'avocat de la commune, Me Hugues Portelli, avait nié tout "calcul discriminatoire" dans ces mesures votées en 2008. "A Saint-Cyr, la capacité d'accueil est atteinte et quand il n'est pas possible matériellement d'accueillir tout le monde, la ville est obligée d'établir des critères", avait-il plaidé.

Plusieurs communes ont pris des dispositions semblables ces dernières années. En 2009, le Conseil d'Etat avait jugé discriminatoire et avait annulé la délibération de la commune d'Oullins, en banlieue lyonnaise, limitant l'accès à la cantine aux enfants de chômeurs. Une mesure qui avait suscité de vives réactions parmi les parents d'élèves, avec ou sans emploi.