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La prime que devront accorder à leurs salariés les entreprises pourra être versée autrement qu'en cash

C'est ce que croit savoir le Figaro à paraître jeudi.Sous condition d'accord collectif, la prime, obligatoire, pourrait ainsi prendre l'aspect d'un surplus de participation ou d'intéressement, d'une prise en charge d'une mutuelle ou encore d'une distribution d'actions gratuites.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 04/05/2011 22:17

Temps de lecture : 1min

C'est ce que croit savoir le Figaro à paraître jeudi.

Sous condition d'accord collectif, la prime, obligatoire, pourrait ainsi prendre l'aspect d'un surplus de participation ou d'intéressement, d'une prise en charge d'une mutuelle ou encore d'une distribution d'actions gratuites.

L'avantage consenti devra toutefois être collectif (c'est-à-dire bénéficier à tous les salariés), pécuniaire (il doit être équivalent à une somme d'argent) et nouveau (il ne doit pas avoir été accordé précédemment).

En ce qui concerne le dividende pris en compte pour le versement de la prime, "il ne s'agira pas du montant gobal du dividende versé mais du dividende par action" (la prime doit être versée par les entreprises de plus de 50 salariés qui versent à leurs actionnaires des dividendes en hausse .ndlr).

"Ainsi, si le dividende distribué par la maison-mère augmente par rapport à la moyenne des deux années précédentes, toutes les filiales et entités qui en dépendent devront verser la prime , qu'elles affichent ou non des bénéfices en hausse", écrit le quotidien.

Le montant et les modalités de la prime doivent être négociés au sein dans l'entreprise, dans les mêmes conditions que la participation ou l'intéressement. A défaut d'accord avec les organisations représentatives du personnel, la fixation des modalités revient à la seule direction de l'entreprise, ajoute le journal.

Toute dérogation à la procédure définie est exlue. La prime sera exonérée des cotisations sociales classiques - mais soumise à 8% de CSG-CRDS et 6% de forfait social - jusqu'à un plafond de 1.200 euros.

Selon le journal, le texte devrait être adressé la semaine prochaine au Conseil d'Etat.