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La réforme de la procédure pénale en préparation va rendre "un peu inutile" le secret de l'instruction

C'est ce qu'a estimé dimanche la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.Elle a annoncé que le projet serait bouclé au début de l'année 2010 au terme de la concertation en cours à l'intérieur de divers groupes de travail et qu'alors elle prendrait "ses responsabilités".

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Publié le 16/11/2009 08:37

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C'est ce qu'a estimé dimanche la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.

Elle a annoncé que le projet serait bouclé au début de l'année 2010 au terme de la concertation en cours à l'intérieur de divers groupes de travail et qu'alors elle prendrait "ses responsabilités".

"La nouvelle procédure telle qu'envisagée, avec davantage de connaissance et de contradictoire, rendra un peu inutile ce secret de l'instruction", a-t-elle expliqué. "A partir du moment où il y a une nouvelle procédure, où les parties sont sur un pied d'égalité, il n'y a plus le besoin de ce secret", a ajouté la ministre.

Priée de dire si la fin du secret signifiait l'abandon du délit de violation du secret de l'instruction elle a répondu: "c'est de la logique". Sur le sujet, la ministre a parallèlement rappelé qu'un texte était en préparation concernant les journalistes.

Interrogée sur le débat concernant une possible castration physique visant certains délinquants sexuels, la ministre a répondu: "ce que je dis très clairement c'est qu'il n'est pas question pour moi d'instaurer une peine en la matière. Ce serait contraire à nos principes".

Le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel a pris quelques distances avec les idées jusqu'ici exprimées quant à cette réforme qui doit se traduire notamment par une suppression du juge d'instruction.
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