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La SNCF a perdu en appel contre un passager qui n'avait pu remplir ses obligations professionnelles à cause d'un retard

Selon Me Anne-Laure Archambault qui défendait le passager "c'est la première fois qu'on a vaincu les causes limitatives de responsabilité de la SNCF".Cette décision fait désormais jurisprudence. Elle pourrait ouvrir la voie à des milliers de contentieux à la suite des retards directement imputables à la SNCF.

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/12/2010 14:20

Temps de lecture : 1min

Selon Me Anne-Laure Archambault qui défendait le passager "c'est la première fois qu'on a vaincu les causes limitatives de responsabilité de la SNCF".

Cette décision fait désormais jurisprudence. Elle pourrait ouvrir la voie à des milliers de contentieux à la suite des retards directement imputables à la SNCF.

Le plaignant, Rémi Rouquette, un avocat de Melun, avait saisi la justice après un retard de train. Le 8 juin 2008, l'avocat devait aller plaider une affaire devant le tribunal administratif de Nîmes. Sa société avait alors réservé un train entre Melun, qui devait arriver à 6h07 à Paris pour une correspondance à 6h24, et Nîmes. Mais en raison d'une anomalie d'aiguillage, imputable à la SNCF, le train régional était arrivé à Paris avec une demi-heure de retard, empêchant M. Rouquette de prendre son second train, en direction de Nîmes. Il n'avait pu plaider son affaire et avait perdu une journée de travail.

Le 4 juillet 2008, un tribunal d'instance parisien lui avait donné tort, jugeant que M. Rouquette avait commis "une faute d'imprudence" en ne prévoyant pas une durée suffisante entre ses deux trains.

Pas de pourvoi en cassation de la SNCF
Le plaignant avait fait appel. Le 22 septembre, la cour d'appel de Paris a infirmé cette décision, considérant qu'il n'y avait eu aucune "imprudence", mais au contraire que la SNCF avait "l'obligation contractuelle d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu tant pour les trains de grande ligne que pour les trains de banlieue".

A ce titre, elle a condamné la SNCF à indemniser Rémi Rouquette et sa société d'avocats pour le préjudice subi, à hauteur de 2.836,12 euros pour le manque à gagner professionnel, de 500 euros pour "l'inquiétude et l'énervement qu'il a subis" et de 1.500 euros au titre des frais d'avocat.