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Le Conseil d'Etat a validé la création, en 2008, du passeport biométrique mais a censuré un fichier qui lui était lié.

Le Conseil d'Etat a jugé irrégulière la création d'un fichier contenant huit empreintes digitales prises lors de la demande de passeport. Seulement deux empreintes sont utilisées pour la confection du passeport.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 26/10/2011 17:30

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"Le Conseil d'Etat a jugé que la collecte et la conservation d'un plus grand nombre d'empreintes digitales que celles figurant dans le composant électronique ne sont ni adéquates, ni pertinentes et apparaissent excessives au regard des finalités du traitement informatisé", dit la juridiction dans un communiqué.

Des opposants au passeport biométrique avaient saisi le Conseil d'Etat, jugeant que le gouvernement profitait du nouveau passeport pour créer un fichier illégal. L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) devra désormais effacer six des huit empreintes conservées dans la base informatique, opération délicate car ne pouvant être réalisée que dossier par dossier, explique dans un communiqué Me Christophe Leguevaques, un des avocats des contestataires. Pour eux, le gouvernement est ainsi confondu et se trouve désormais devant une tâche titanesque.

Au moins six mois de travail seront nécessaires à cette purge de fichier, selon lui. "Le gouvernement savait qu'il excédait sciemment son pouvoir en refusant d'appliquer des recommandations et des réglementations européennes pourtant exemptes de difficulté d'interprétation", dit Me Leguevaques.

Le passeport biométrique est devenu la norme du fait du renforcement international des mesures de sécurité après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, mais les organisations de défense des droits de l'homme estiment que cela s'est accompagné d'un recul des libertés.