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Le décryptage des fichiers soustraits à une filiale de HSBC par un ex-salarié a permis d'identifier 127.000 comptes

Ils appartiennent à 79.000 personnes dont 8.231 Français, a affirmé mardi le procureur de Nice, Eric de Montgolfier.7.094 Italiens ont aussi été identifiés a indiqué le magistrat qui a reçu une demande d'entraide judiciaire du parquet de Turin et se prononcera sur cette demande après avoir reçu l'avis "technique et juridique" de la Chancellerie.

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Publié le 14/04/2010 10:19

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La justice française a saisi au domicile d'un ex employé de la filiale suisse de la banque HSBC des fichiers cryptés. (AFP - Fabrice Coffrini)

Ils appartiennent à 79.000 personnes dont 8.231 Français, a affirmé mardi le procureur de Nice, Eric de Montgolfier.

7.094 Italiens ont aussi été identifiés a indiqué le magistrat qui a reçu une demande d'entraide judiciaire du parquet de Turin et se prononcera sur cette demande après avoir reçu l'avis "technique et juridique" de la Chancellerie.

Le PDG de HSBC Private Bank en Suisse, Alexandre Zeller, avait indiqué le 11 mars que les fichiers informatiques contenaient des informations datant de 2006 sur 24.000 clients, dont 15.000 existants. La banque suisse a pu réaliser ce décompte après avoir reçu le 3 mars du procureur général de la Confédération "des copies d'une importante partie des données volées".

Le ministre du Budget Eric Woerth avait pour sa part annoncé en août détenir une liste de 3.000 contribuables français soupçonnés de dissimuler des avoirs dans des comptes à l'étranger. Cette liste a été alimentée à diverses sources dont les fichiers HSBC, et tous les comptes qui figurent dans ces derniers ne concernent pas nécessairement des fraudeurs, a précisé par la suite son entourage.

La justice française a saisi le 20 janvier 2009 au domicile français d'Hervé Falciani des fichiers informatiques cryptés contenant des fichiers codés contenant des informations sur des comptes détenus par des clients de HSBC. La perquisition avait été effectuée dans le cadre d'une demande des autorités judiciaires suisses, soupçonnant Falciani de détournement frauduleux de données confidentielles.

Mais avant de les transmettre aux Suisses, les enquêteurs français ont analysé le contenu de ces saisies et le parquet de Nice a ouvert une enquête pour blanchiment et l'administration fiscale a utilisé les données pour identifier de présumés fraudeurs. Au terme d'un bras de fer de plusieurs mois entre les autorités françaises et suisses, au cours duquel la Suisse a bloqué le processus de ratification d'un accord de double imposition entre les deux pays, une copie des fichiers a été transmise début 2010 à la Suisse conformément à sa demande d'entraide judiciaire.

La Suisse a obtenu en échange de la reprise de la ratification de l'accord que la France ne transmette des informations sur des personnes figurant sur cette liste à d'autres Etats qu'à condition que ceux-ci en fassent la demande officielle dans le cadre d'accords bilatéraux et d'en informer la Suisse, selon un communiqué de Bercy du 12 février.