Le gendarme de la Bourse a commencé lundi à auditionner les auteurs présumés de délits d'initiés chez EADS
17 actuels ou ex-dirigeants du groupe européen de défense et d'aéronautique ou d'Airbus, sa filiale de fabrication d'avions, et ses actionnaires de contrôle, DaimlerChrysler et Lagardère, sont sur la sellette.Ils sont soupçonnés de s'être enrichis indûment en 2006 en ayant vendu leurs actions avant l'annonce des retards de livraison de l'A380.
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17 actuels ou ex-dirigeants du groupe européen de défense et d'aéronautique ou d'Airbus, sa filiale de fabrication d'avions, et ses actionnaires de contrôle, DaimlerChrysler et Lagardère, sont sur la sellette.
Ils sont soupçonnés de s'être enrichis indûment en 2006 en ayant vendu leurs actions avant l'annonce des retards de livraison de l'A380.
Noël Forgeard s'est déclaré "serein" lundi matin au moment d'entrer au Palais Brongniart, où les auditions doivent se dérouler à huis clos jusqu'à vendredi. Arrivé en moto taxi, le président d'Airbus, filiale d'EADS, l'Allemand Thomas Enders, s'est aussi déclaré "absolument" confiant.
La première matinée d'audition
La première matinée, lundi, a été l'occasion d'évoquer "les problèmes de procédure posés par le procès", a indiqué Olivier Metzner, avocat du groupe allemand Daimler, actionnaire du groupe européen EADS . "On a évoqué les pièces qui manquaient, on va maintenant aborder cet après-midi l'équité du procès", a-t-il expliqué à l'AFP. Sur la forme, "les débats ont lieu dans un bon état esprit de part et d'autre", a assuré de son côté Frédéric Peltier, l'avocat d'EADS.
L'Autorité des marchés financiers pourrait sanctionner les dirigeants d'ici à la fin de l'année. La Commission doit délibérer avec pour objectif de publier une décision avant le 15 décembre.
L'une des plus grandes et délicates affaires politico-financières qu'ait eu à traiter l'AMF depuis sa création en 2003 approche de son épilogue après plus de trois ans d'enquête. L'AMF pourrait prononcer des amendes pouvant aller jusqu'à dix fois le profit réalisé. Ensuite, la justice devra encore décider d'éventuelles sanctions judiciaires: une enquête pénale a été ouverte en novembre 2006 et n'est pas encore achevée. A ce niveau, les 17 personnes mises en cause risquent jusqu'à deux ans de prison et une amende de 1,5 million d'euros qui peut aussi être portée jusqu'à 10 fois le montant du profit réalisé.
Elles sont soupçonnées de s'être enrichies indûment, en 2005 et 2006, en ayant vendu leurs actions, avant que le cours de celles-ci ne baisse. Mais aussi avant que ne soient révélés plusieurs faits au grand public: le retard du très gros porteur d'Airbus, la révision du projet de long-courrier A350 et des perspectives financières d'EADS plus mauvaises que prévu. EADS est également montré du doigt pour ne pas avoir communiqué "dès que possible" au marché l'information sur les retards de l'A380. La firme risque au pire une amende de 10 millions d'euros.
Le 28 juillet dernier, le rapporteur de la Commission des sanctions de l'AMF a cependant proposé de se concentrer sur sept dirigeants. Principale personne visée par le rapporteur, Noël Forgeard, qui a réalisé une plus-value de 3,7 millions d'euros en vendant les 9 et 15 mars 293.000 stock-options. Or, pour le rapporteur, Noël Forgeard et les six autres dirigeants ont été informés de retards dans le programme du gros porteur dès le 17 février.
En revanche, les dix autres dirigeants, dont l'actuel PDG d'Airbus, l'Allemand Thomas Enders, et son prédécesseur, l'Allemand Gustav Humbert, ainsi que Lagardère et DaimlerChrysler ont été mis hors de cause par le rapporteur.
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