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Le gouvernement souhaite que les tarifs de l'électricité soient plus élevés lorsque la consommation est forte

C'est l'AFP qui donne cette information, citant un avant projet de loi gouvernemental."Le niveau des tarifs réglementés de vente d'électricité" serait "fixé afin d'inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée", dit le projet.

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Publié le 21/01/2010 16:14

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C'est l'AFP qui donne cette information, citant un avant projet de loi gouvernemental.

"Le niveau des tarifs réglementés de vente d'électricité" serait "fixé afin d'inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée", dit le projet.

En clair, quand il fait froid en hiver, les tarifs seraient plus élevés lors des pics de consommation dus au fort équipement des ménages en chauffage électrique (d'ailleurs incité dans certains textes législatifs).

L'avant-projet de loi indique aussi que les tarifs réglementés seront désormais fixés sur "propositions motivées" de la Commission de régulation de l'Energie (CRE). Ces propositions seront "réputées acquises" au bout de trois mois sauf en cas d'opposition du ministre de l'Energie ou du ministre de l'Ecologie. Jusqu'à présent, les tarifs réglementés, dont bénéficient 95% des ménages français, sont fixés par ces deux ministres après simple avis consultatif de la CRE.

Par ailleurs, le projet de loi indique qu'Electricité de France (EDF) devra céder un "volume global maximal" de 120 térawattheures (TWh) d'électricité d'origine nucléaire par an à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.) jusqu'en 2025. Cela représente un peu plus de 30% de la production des 58 réacteurs nucléaires de l'ancien monopole public (390 TWh en 2009).

Ce projet de réforme de l'électricité, censé stimuler la "concurrence" dans le secteur, devait entrer en vigueur au 1er juillet 2010. Ayant subi plusieurs mois de retard, il pourrait ne pas être applicable avant mi-2011, selon des sources parlementaires.