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Le gouvernement veut que le CDI "redevienne" la norme

Les partenaires sociaux ont "jusqu'au mois de mars 2013" pour trouver un accord sur la sécurisation de l'emploi.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/09/2012 13:53 Mis à jour le 07/09/2012 14:18

Temps de lecture : 2min

Le ministre du Travail, Michel Sapin, au palais de l'Elysée, à Paris, le 1er août 2012. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

POLITIQUE - Ils ont jusqu'à mars 2013 pour trouver un accord. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux, vendredi 7 septembre, de plancher pendant environ sept mois pour trouver un accord sur la sécurisation de l'emploi. L'objectif est de réformer les procédures de licenciements collectifs, avec un rôle "plus important" de l'Etat, et surtout, de favoriser les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI).

Dans le document d'orientation transmis par le ministère du Travail aux syndicats et au patronat, le gouvernement a précisé vouloir que le CDI redevienne la norme. Il suggère notamment "la modulation des taux de cotisations" sociales.

"Clarifier et sécuriser les procédures de licenciements"

Ce document, très attendu, fixe quatre axes de négociation aux syndicats et au patronat, dont le premier est de "lutter contre la précarité". Le mot de "flexibilité" n'apparaît pas, mais celui "d'adaptation des entreprises" est mentionné à plusieurs reprises.

La réforme devra "clarifier et sécuriser les procédures" de licenciements collectifs. Le texte souligne qu'un "rôle également plus important pourrait être donné aux services de l'Etat", sans revenir à l'autorisation administrative de licenciement. Cette vaste réforme "intègre complètement" la problématique des licenciements boursiers, qui ne fera donc pas l'objet d'une loi spécifique.

Les partenaires sociaux appelés à faire preuve "d'audace"

Après avoir transmis le le document cadrant la négociation qui va s'ouvrir, le ministre du Travail, Michel Sapin, a appelé les partenaires sociaux à faire preuve d'"audace", pour parvenir à un "équilibre gagnant-gagnant". Il s'est aussi dit "confiant dans la capacité" des partenaires sociaux à se saisir du dossier.

S'exprimant en clôture des Rencontres de la cohésion sociale, organisées à Paris, Michel Sapin a souhaité un accord "qui, s'il ne réglera pas bien sûr par magie toutes les difficultés de notre marché du travail, permettra de refonder en profondeur une sécurisation de l'emploi pour les salariés et pour les entreprises".