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Le parquet de Paris a ouvert en novembre une enquête préliminaire sur des risques de fraudes à la TVA

Ouverte à la suite d'un signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy (Tracfin) en octobre, l'enquête n'a débouché pour le moment sur aucune mise en cause.Les soupçons d'une fraude dite du "carrousel" sont nés après la création de sociétés cherchant à intervenir sur le marché de l'électricité Epex Spot.

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Publié le 19/01/2010 19:19

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L'enquête n'a débouché pour le moment sur aucune mise en cause.

Ouverte à la suite d'un signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy (Tracfin) en octobre, l'enquête n'a débouché pour le moment sur aucune mise en cause.

Les soupçons d'une fraude dite du "carrousel" sont nés après la création de sociétés cherchant à intervenir sur le marché de l'électricité Epex Spot.

Epex Spot est une bourse commune pour les marchés de l'électricité au comptant en Allemagne, France, Autriche et Suisse. Elle est détenue par les sociétés EEX et Powernext.

Quant au principe de la fraude, dit du "carrousel", il consiste pour d'éventuels escrocs, installés dans un pays européen, à acheter de l'électricité, hors TVA, dans un pays et à la revendre dans un autre pays où la TVA est incluse, sans la reverser à l'administration fiscale.

Un mécanisme identique existe sur le marché des transactions des droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne et a débouché sur la mise en examen en décembre de quatre personnes pour une fraude estimée à 5 milliards d'euros entre mi-2008 et fin 2009.

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