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Le Planning familial s'inquiète pour l'accouchement sous X après la remise d'un rapport suggérant la levée du secret

L'association estime que cela remettrait en cause un droit fondamental des femmes et de la protection de l'enfant.Dans un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 19 janvier, la députée UMP Brigitte Barèges propose de recueillir systématiquement l'identité de la mère accouchant sous X et son dossier médical.

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/01/2011 17:59

Temps de lecture : 2min

L'association estime que cela remettrait en cause un droit fondamental des femmes et de la protection de l'enfant.

Dans un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 19 janvier, la députée UMP Brigitte Barèges propose de recueillir systématiquement l'identité de la mère accouchant sous X et son dossier médical.

Alors que la loi de 2002 sur l'accès aux origines maintenait un droit à l'anonymat total pour les femmes, on passerait, selon le Planning familial, de "l'accouchement secret" à "l'accouchement dans la discrétion".

"La remise en cause de l'accouchement sous X vient s'insérer dans les débats ouverts autour de la révision des lois de bioéthique sur la question de l'enfant, en justifiant le principe idéologique du primat du lien biologique sur le lien social et affectif", ajoute l'association dans un communiqué. Selon le Planning familial, l'accouchement sous X permet de "respecter la volonté de la mère, sans nier les attentes de l'enfant".

Interrogée par l'AFP sur la récente décision de la Cour d'appel d'Angers confiant un enfant né sous X à ses grands-parents biologiques, la présidente du Planning familial, Danielle Gaudry, a dit ne pas vouloir commenter cette "situation très particulière", tout en craignant qu'elle ne fasse jurisprudence.

Un rapport pour la levée de l'anonymat
Un rapport parlementaire, remis le 19 janvier au Premier ministre, souhaite une nouvelle réflexion sur la notion d'anonymat pour les femmes accouchant sous X.

Celles-ci ont toujours un droit à l'anonymat total, en vertu de la loi de 2002, qui prévoit seulement de les inviter à confier des données sur leur identité et sur les origines de l'enfant. Si l'enfant cherche un jour à connaître sa mère, elle peut alors être contactée par un organisme. Elle peut encore, alors, souhaiter conserver l'anonymat.

La députée UMP Brigitte Barèges voudrait qu'on puisse recueillir systématiquement l'identité de la mère accouchant sous X et son dossier médical. "Tout cela serait conservé en lieu sûr, dans les archives désormais tenues par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop)", a-t-elle précisé. Devenu majeur, l'enfant pourrait avoir accès à ce dossier au Cnaop, "qui jouera un rôle d'intermédiaire et d'accompagnement".

"Je ne préconise pas les retrouvailles obligatoires, la mère n'aura pas l'obligation de retrouver l'enfant", a précisé Brigitte Barèges.