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Le procureur de Nanterre a déposé plainte contre Le Monde pour dénonciation calomnieuse.

Le procureur de Nanterre Philippe Courroye, mis en cause dans l'enquête du Monde sur la violation du secret des sources dans l'affaire Bettencourt, a déposé plainte lundi contre le quotidien pour dénonciation calomnieuse, a indiqué son avocat, Me Jean-Yves Dupeux.

France2.fr avec agences

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Publié le 03/10/2011 20:55

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Le procureur Philippe Courroye, le 2 septembre 2010 au Tribunal de Nanterre. (FRED DUFOUR / AFP)

L'avocat estime que la plainte déposée par Le Monde dans cette affaire pour violation du secret des sources l'a été "en toute connaissance de la fausseté des faits allégués". Son adjointe au parquet de Nanterre, Marie-Christine Daubigney, également mise en cause dans ce dossier, a déposé une plainte du même type dès vendredi.

Un peu plus tôt, la juge d"instruction en charge du dossier avait décidé de reporter l'audition, initialement prévue le 20 octobre, « à une date ultérieure. » L"audition de son adjointe, fixée au 13 octobre, a également été remise à plus tard.

Philippe Courroye et Marie-Christine Daubigney sont soupçonnées d"avoir cherché à identifier la source de fuites dans la presse sur l"affaire Bettencourt en se procurant des factures détaillées, les « fadettes », de deux journalistes du Monde enquêtant sur l"affaire Bettencourt.

Selon une source proche du dossier, Sylvia Zimmermann souhaiterait se laisser "le temps de la réflexion" après les demandes d'annulation de la procédure déposées par Mes Olivier Baratelli et Jean-Yves Dupeux. Les deux avocats s'appuient sur l'article 6-1 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'exercice de l'action publique lorsqu'un délit est commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire. Cet article prévoit que l'acte de procédure qui fonde le délit ait été préalablement annulé de manière définitive.

En l'espèce, la procédure ouverte par le procureur de Nanterre en pleine affaire Bettencourt afin d'identifier les sources de journalistes devrait avoir été annulée par la Cour de cassation avant que des poursuites puissent éventuellement être engagées contre Philippe Courroye.

Or, si la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé cette procédure le 11 mai, un pourvoi a été formé depuis, qui ne sera examiné par la Cour de cassation que fin octobre, selon une source judiciaire.