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Le tribunal correctionnel de Poitiers a relaxé sur un vice de procédure huit faucheurs volontaires, dont José Bové

Le tribunal a estimé que le texte visé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés et que la requalification n'était pas possible.Les faucheurs, dont José Bové, étaient poursuivis pour avoir détruit deux parcelles expérimentales de maïs OGM Monsanto, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).

France2.fr avec agences

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Publié le 28/06/2011 16:19

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José Bové à la manifestation contre l'exploration du gaz et de pétrole de schiste, le 17 avril 2011, à Nant (Aveyron) (AFP/ERIC CABANIS)

Le tribunal a estimé que le texte visé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés et que la requalification n'était pas possible.

Les faucheurs, dont José Bové, étaient poursuivis pour avoir détruit deux parcelles expérimentales de maïs OGM Monsanto, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).

Les huit personnes étaient officiellement poursuivies pour destruction d'une parcelle "de culture de nature commerciale autorisée à la mise sur le marché" alors qu'elles ont détruit une parcelle cultivée au titre de la recherche, ce qui est juridiquement différent. "C'est le même article du code rural, mais un autre alinéa" que celui qui était visé par la poursuite, a confirmé Me Maï Le Prat, avocate de Monsanto.

Lors de l'audience, le 14 juin, le parquet avait simplement requis 200 jours-amende à 50 euros contre M. Bové et 100 jours-amende à 50 euros contre François Dufour, vice-président Europe Ecologie-Les Verts (EELV) du conseil régional de Basse-Normandie en charge de l'agriculture, et des amendes de 500 à 1.000 euros contre les six autres personnes poursuivies. La partie civile avait demandé la condamnation des faucheurs, chiffrant le préjudice de Monsanto à 150.000 euros et celui de l'exploitant à 15.000 euros.

"On ne va pas laisser une décision qui légitime leur action sur un simple problème de procédure", a indiqué Me Maï Le Prat. "Les faits ne sont pas prescrits et il nous paraît raisonnable qu'ils soient poursuivis en visant la bonne infraction", a-t-elle ajouté. "Le parquet peut décider de reciter (les prévenus, ndlr)", a-t-elle ajouté, "on va être attentifs à ce qu'il décide, sinon on peut faire une citation directe ou saisir un juge d'instruction".

José Bové s'est de son côté félicité de cette "belle victoire juridique" et a dénoncé un "acharnement de la part de Monsanto. Quand on a fauché ce champ, en août 2008, le conseil d'Etat que nous avions saisi n'avait pas encore statué. Et ce n'est qu'en octobre 2008 qu'il a déclaré ce champ illégal", en raison du moratoire sur les OGM en France, a-t-il dit.

Ce procès était le dernier de la longue série qui avait amené les "faucheurs volontaires" d'OGM devant les tribunaux depuis le début de leur campagne de fauchages initiée en 1997.