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Le tribunal d'instance de Paris Ve a ordonné lundi l'expulsion des militants de Jeudi Noir pour le droit au logement

Depuis deux mois et demi, le mouvement occupe un hôtel particulier de la place des Vosges (IVe), secteur huppé de Paris situé non loin de la Bastille.L'avocat de Jeudi Noir, également condamné à payer une indemnité à la propriétaire des lieux, a réagi en annonçant que les militants feraient appel.

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Publié le 18/01/2010 17:15

Temps de lecture : 2min

Le tribunal d'instance du Ve arrondissement de Paris a ordonné l'expulsion des squatteurs de l'hôtel particulier (France 3 PIC)

Depuis deux mois et demi, le mouvement occupe un hôtel particulier de la place des Vosges (IVe), secteur huppé de Paris situé non loin de la Bastille.

L'avocat de Jeudi Noir, également condamné à payer une indemnité à la propriétaire des lieux, a réagi en annonçant que les militants feraient appel.

"Nous allons interjeter appel, et demander la suspension de l'exécution" de ce jugement, "fondé sur un mensonge puisque la propriétaire n'a jamais habité les lieux", et n'a pas l'intention de le faire à court terme, a réagi l'avocat de Jeudi Noir, Me Pascal Winter.

Rappel des faits
Une trentaine de membres de Jeudi Noir, militants du droit au logement, étudiants et travailleurs précaires, occupent depuis le 31 octobre un immeuble de 1000 m2 construit au XVIIe siècle (Madame de Sévigné y naquit), classé monument historique et situé dans le quartier du Marais, sur la prestigieuse Place des Vosges. Le bâtiment a été acheté en 1963 par Béatrice Cottin, 87 ans aujourd'hui, représentée par une tutrice. Elle vit depuis plus de deux ans dans une maison de retraite.

Réactions au jugement
Le tribunal, qui statuait en référé, a ordonné "l'expulsion (...) au besoin avec l'aide de la force publique faute de départ volontaire à compter du 8e jour du prononcé de la présente ordonnance", soit à compter de lundi prochain, selon l'AFP. Il ordonne aussi aux squatteurs de payer à la propriétaire Béatrice Cottin "la somme de 3.400 euros mensuels à titre d'indemnité d'occupation" du 31 octobre (date du début de l'occupation des locaux) jusqu'à lundi 25 janvier. S'ils n'ont toujours pas quitté les lieux d'ici là, ils devront payer par la suite 25.000 euros par mois.

"C'est un jugement très dur" qui "impose aux étudiants de partir sans délai et en plein hiver", a déploré Julien Bayou, porte-parole du collectif Jeudi Noir, tout en se félicitant que la justice "n'ait pas retenu le préjudice". Le 6 janvier, les avocats de Mme Cottin avaient réclamé l'expulsion des militants de Jeudi Noir , ainsi que le versement d'environ 140.000 euros d'indemnités.

Me Winter a de son côté relevé que le tribunal avait décidé que le jugement devait être "notifié au préfet, pour qu'il prenne en compte le relogement des occupants". "Le tribunal reconnaît qu'il y a un problème, mais il dit 'débrouillez-vous'", a ajouté l'avocat, en qualifiant sa décision de "frileuse et ambiguë".

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