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Les départements menacent les projets de l'Etat

L'assemblée des départements de France (ADF) a menacé mercredi de ne plus participer au financement de projets nationaux

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Publié le 23/09/2009 17:44

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Les présidents de région estiment que l'on "transfère sur les ménages le poids des politiques territoriales" (© France 3)

L'assemblée des départements de France (ADF) a menacé mercredi de ne plus participer au financement de projets nationauxL'assemblée des départements de France (ADF) a menacé mercredi de ne plus participer au financement de projets nationaux

C'est ce que l'ADF a fait savoir au terme de son congrès à Clermont-Ferrand. Elle entend ainsi s'opposer à la réforme de la fiscalité locale.

Les départements de droite ont refusé de participer au vote, en raison "de divergences importantes, sur le plan technique et sur le plan politique", a dit le président UMP de la Marne, René-Paul Savary.

"Les départements de France menacent d'arrêter le financement des compétences de l'Etat et les investissements décidés par lui-même qu'il fait supporter aux contribuables locaux; d'engager devant les juridictions compétentes le recouvrement des sommes dues par l'Etat pour soulager les collectivités locales de charges que le gouvernement leur transfère", souligne l'ADF dans sa résolution finale.

Les présidents des départements "considèrent que la parole doit être rendue à nos concitoyens sur la question" du financement des collectivités locales et "s'opposent aux dispositions prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2010" qui met à mal leur autonomie fiscale et "transfère sur les ménages le poids des politiques territoriales".

Ils demandent aussi que la réforme de la fiscalité territoriale "permette la compensation à l'euro près des dépenses constatées pour les allocations nationales de solidarité", "le financement des politiques décentralisées" décidées par les collectivités et "l'instauration d'une véritable solidarité entre les départements riches et pauvres".

Avant même l'adoption du projet de réforme, "25 départements ne sont plus à mène d'élaborer leurs budget", affirme la résolution.