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Les "violences verbales" à l'école feront désormais l'objet d'une procédure disciplinaire, annonce Luc Chatel

"Toute violence verbale à l'égard des personnels entraînera une procédure disciplinaire, et toute violence physique donnera lieu à un conseil de discipline", déclare le ministre de l'Education nationale dans Le Figaro de jeudi."L'idée est qu'il ne faut jamais laisser se perdre la riposte de l'institution", ajoute-t-il.

France2.fr avec AFP

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Publié le 26/08/2010 15:56

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Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, le 24 août 2010. (AFP - Patrick Kovarik)

"Toute violence verbale à l'égard des personnels entraînera une procédure disciplinaire, et toute violence physique donnera lieu à un conseil de discipline", déclare le ministre de l'Education nationale dans Le Figaro de jeudi.

"L'idée est qu'il ne faut jamais laisser se perdre la riposte de l'institution", ajoute-t-il.

"Parallèlement, nous voulons développer les sanctions alternatives, comme les mesures d'utilité collective. Le but est que les élèves prennent conscience de la gravité de leur acte et réparent. Cela peut prendre la forme d'une activité de solidarité ou de formation au sein d'une association, ou d'une réparation à l'intérieur de l'établissement", détaille M. Chatel.

"La philosophie générale est de redonner du sens aux sanctions à l'école pour les rendre plus efficaces, car celles existantes ne sont plus adaptées aujourd'hui", a expliqué le ministre jeudi auprès de l'AFP. "Une sanction pour être efficace doit être connue, ce qui n'est pas toujours le cas, comprise, juste, graduée et dans certains cas systématique. Il faut que l'on sache que quand on dégrade un bien, quand on insulte un professeur ou quand on s'en prend à un autre élève, on est systématiquement sanctionné", a-t-il ajouté.

Suppression des exclusions de plus de 8 jours
"D'un autre côté, il faut que l'exclusion - de la classe ou de l'établissement - retrouve son caractère exceptionnel. Et nous supprimons les exclusions temporaires de l'établissement de plus de huit jours, qui participent au décrochage scolaire", .précise-t-il.

Ces dispositions vont s'inscrire dans le cadre de la refonte des sanctions que le ministre présentera le 23 septembre au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et qui feront l'objet ensuite de deux décrets.

Nouveautés: la commission de vie scolaire et les établissements de réinsertion scolaire
Pour gérer les conflits quotidiens, "nous institutionnalisons la commission de vie scolaire", annonce aussi Luc Chatel.

"Le chef d'établissement la préside et en choisit les membres. Elle examine la situation d'élèves au comportement inadapté et y apporte une réponse éducative. Dans les cas les plus graves, ces commissions pourront se tourner vers les établissements de réinsertion scolaire que nous créons à partir de cette rentrée. Les élèves les plus difficiles y seront accueillis pour au moins un an".

Cette nouvelle échelle des sanctions devrait pouvoir entrer en vigueur dans les établissements scolaires "à partir de janvier 2011", a précisé jeudi Luc Chatel, après la réunion d'un Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 23 septembre puis la publication de deux décrets.