Cet article date de plus de quatorze ans.

Nicolas Sarkozy a exclu mercredi la création d'une nouvelle tranche d'impôt visant les hauts revenus

"Il y aura un grand débat sur la fiscalité, on parlera bouclier fiscal et de l'ensemble de la fiscalité, mais je peux d'ores et déjà vous dire qu'il n'y aura pas de création d'une cinquième tranche de l'impôt sur le revenu", a déclaré le président de la République.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 24/11/2010 19:41

Temps de lecture : 2min

Nicolas Sarkozy (23 novembre 2010) (AFP/ERIC FEFERBERG)

Cette nouvelle tranche aurait pu être envisagée dans le cadre de la réforme de la fiscalité à laquelle réfléchit par le gouvernement.

Nicolas Sarkozy a précisé qu'il préférait "agir sur la fiscalité du patrimoine car il s'agit de faire une démarche sociale envers nos compatriotes les plus vulnérables".

Un nouvel impôt sur le patrimoine évoqué
Lors de son interview télévisée du 16 novembre, le président avait évoqué la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine.

"L'erreur faite dans les années passées, c'était de taxer le patrimoine alors qu'il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine", avait-il alors dit.

Ce nouvel impôt doit se substituer à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui rapporte environ quatre milliards d'euros par an à l'Etat, et au bouclier fiscal, qui lui coûte 700 millions en plafonnant les impôts directs des contribuables à 50% de ses revenus.

Des sénateurs plaident pour la création d'une nouvelle tranche pour les hauts revenus
Au Sénat, plusieurs ténors de la majorité - dont le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, et le rapporteur général de la commission Philippe Marini (UMP) - plaident pour la suppression du bouclier fiscal, de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mais aussi pour la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu pour les hauts revenus.

La phrase du président de la République excluant l'établissement d'une nouvelle tranche d'impôts a été rapportée par des sénateurs UMP devant lesquels s'exprimait le chef de l'Etat, avant que