Cet article date de plus de quinze ans.

Référendum d'initiative populaire: bientôt une loi

Un projet de loi organique rendant possible un référendum d'initiative populaire sera soumis au parlement avant 2010

France2.fr

France Télévisions

Publié le 04/11/2009 23:09

Temps de lecture : 1min

Votation citoyenne pour la Poste, le 3 octobre (© France 2)

Un projet de loi organique rendant possible un référendum d'initiative populaire sera soumis au parlement avant 2010Un projet de loi organique rendant possible un référendum d'initiative populaire sera soumis au parlement avant 2010

"Le gouvernement a décidé de déposer cette loi organique avant la fin de l'année", a déclaré le ministre de l'Industrie Christian Estrosi mercredi soir sur Public Sénat.

Les référendums d'initiative populaire sont prévus par la réforme constitutionnelle de juillet 2008 mais ne pourront être organisés que si une loi organique spécifique est adoptée.

"Si dans un an les Françaises et les Français (...) estimaient que les deux milliards sept cent millions d'euros que nous aurons mis pour moderniser La Poste et en faire une grande entreprise publique et performante ne donnaient pas satisfaction (...) ils pourraient se saisir de cette procédure", a indiqué Christian Estrosi.

Après une votation citoyenne début octobre, l'opposition réclame l'organisation d'un référendum sur l'avenir de la Poste, dont elle craint la privatisation. Si cette votation n'a aucune valeur juridique, elle a mobilisé deux millions de personnes selon ses organisateurs.

L'article 11 de la nouvelle Constitution dit qu'un référendum d'initiative populaire peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des élus du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits.