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Référendum organisé: maires assignés en référé

Le préfet de Gironde a assigné devant le tribunal administratif des maires ayant organisé la votation sur la Poste

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Publié le 01/10/2009 14:59

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Le projet de loi du gouvernement prévoit la transformation de la Poste en société par actions. (© France Televisions)

Le préfet de Gironde a assigné devant le tribunal administratif des maires ayant organisé la votation sur la PosteLe préfet de Gironde a assigné devant le tribunal administratif des maires ayant organisé la votation sur la Poste

Mercredi après-midi, la préfecture a indiqué que six communes étaient concernées par la procédure et selon l'AFP, leurs élus ont été convoqués vendredi.

"Il s'agit plus particulièrement des communes rurales de la Gironde (...), les mairies importantes ne sont pas concernées" a précisé de son côté FO-postes.

Jean-Luc Barbeyron, maire de Pomerol, une commune d'environ 700 habitants, a confirmé à l'AFP être convoqué vendredi 2 octobre à 11H30 devant le tribunal administratif au motif de: "organisation d'une consultation citoyenne sur la privatisation de la Poste", à la suite d'une délibération du conseil municipal du 21 septembre 2009, a rapporté l'élu.

Lors de cette séance, le conseil municipal s'était "engagé" à organiser une consultation citoyenne sur la privatisation de la Poste, à en garantir le bon déroulement", a-t-il ajouté. Le conseil avait en outre émis un "avis défavorable" sur le projet de réforme de la Poste, a-t-il dit.

M. Barbeyron, maire divers gauche, s'est dit "choqué" de cette convocation, "on empêche les gens de s'exprimer". "Dans les communes rurales, comme Pomerol, on sait très bien que s'il y a privatisation, le bureau de Poste fermera", a-t-il déclaré.

Un message politique sans valeur juridique

La "votation citoyenne" sur l'avenir de la Poste n'a pas de valeur juridique. Lancée par les opposants à une transformation en société par actions, cette consultation se tient depuis lundi dans toute la France, et pourrait se dérouler dans 3.500 à 5.000 lieux de vote, selon ses organisateurs. Le scrutin est officiellement ouvert jusqu'au 3 octobre, les résultats définitifs seront publiés le 5 octobre.

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