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Scientologie: un amendement adopté au Sénat

Un amendement pour corriger la disposition interdisant la dissolution de la scientologie a été adopté mercredi au Sénat

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Publié le 23/09/2009 16:32

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Un DVD dédié à la Scientologie (© France 2)

Un amendement pour corriger la disposition interdisant la dissolution de la scientologie a été adopté mercredi au SénatUn amendement pour corriger la disposition interdisant la dissolution de la scientologie a été adopté mercredi au Sénat

Le président du groupe centriste au Sénat, Nicolas About, avait déposé cet amendement dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la formation professionnelle.

La dissolution de l'église de Scientologie dans le procès en cours ne pourra se faire, malgré l'adotion de l'amendement, en vertu du principe de non-rétroactivité du droit.

La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a révélé récemment qu'une disposition, votée le 12 mai dans le cadre d'une loi de simplification et de clarification du droit, et passée inaperçue, empêchait la dissolution d'une secte pour escroquerie.

Or, le parquet de Paris avait requis le 15 juin la dissolution des principales structures françaises de la scientologie dans un dossier d'escroquerie. Le tribunal doit se prononcer le 27 octobre, mais la dissolution réclamée est désormais rendue impossible.

"Il s'agit là d'une situation particulièrement grave qui portera inévitablement atteinte à l'efficacité du combat contre les sectes", a souligné M.About dans l'exposé des motifs de son amendement. "Il faut donc rétablir la possibilité de dissolution dès à présent et le texte sur la formation professionnelle est le meilleur instrument possible pour le faire puisqu'il contient déjà un article permettant de lutter contre les dérives sectaires dans le monde la formation", a-t-il ajouté.

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a insisté dans son discours de présentation du texte sur la formation professionnelle sur la lutte contre les sectes indiquant "qu'un dispositif de sanction pénale est prévu pour interdire aux membres des sectes de créer des officines de formation".

L'examen du projet de loi qui comporte 25 articles est prévu jusqu'à mercredi.