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Selon la Cour de cassation le motard commet une faute en frôlant les voitures dans les dépassements

Le motard qui dépasse, même à faible allure, en se glissant le long d'une file de voitures, prend le risque d'être moins indemnisé en cas d'accident car il commet une faute de conduite, selon la Courde cassation.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 23/09/2011 12:47

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Un motard se faufile entre les voitures sur le périphérique à Paris (AFP PHOTO PIERRE-FRANCK COLOMBIER)

En plus de la largeur de la moto, rétroviseurs compris, les juges exigent du motocycliste qu'il laisse une distance latérale de sécurité avec le véhicule dépassé, ce qui implique souvent d'avoir une voie entière à sa disposition.

Les juges ont donc diminué de moitié l'indemnisation d'un motard , blessé en heurtant une voiture qui arrivait en sens inverse alors qu'il dépassait à faible allure en frôlant une file de voitures au pas. Le dépassement supposait qu'il roule dans la même voie que le véhicule dépassé. Et même si ses roues ne franchissaient pas la ligne continue, la moto empiétait, au-dessus de la ligne, sur la voie inverse.

Cette manoeuvre de dépassement de plusieurs véhicules par la gauche, alors que le motard ne disposait que d'une portion de chaussée très rétrécie, a été, selon la Cour, "perturbatrice pour les autres usagers" et donc fautive.

Or, en cas de faute, le juge peut diminuer dans les proportions qu'il fixe lui-même, souverainement, l'indemnisation que la victime peut demander à l'assureur de tout autre véhicule "impliqué".