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Trois syndicats représentant plus de 50% des salariés de France Télécom ont signé l'accord sur la mobilité

Un deuxième accord qui harmonise les règles pour les congés pris en raison d'événements familiaux ou personnels a été paraphé par trois organisations non majoritaires représentant plus de 40% des voix.Issues des négociations sur le stress entamées après une série de suicides dans le groupe, ces deux accords peuvent désormais s'appliquer.

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Publié le 08/03/2010 11:14

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Les négociations sur le stress ont été entamées en septembre après une série de suicides dans le groupe. (France 3 Normandie)

Issues des négociations sur le stress entamées après une série de suicides dans le groupe, ces deux accords peuvent désormais s'appliquer.

La limite pour l'application d'un accord est de 30% des voix aux élections professionnelles. Lorsqu'un accord n'obtient pas 50%, il ne s'applique que si la majorité des syndicats non signataires ne s'opposent pas au texte. Vendredi, la CGT, premier syndicat de France Télécom, a annoncé qu'elle signait les deux accords, la CFE-CGC

Unsa ne signant que le deuxième.

FO de son côté a annoncé qu'il ne signait aucun des deux.

Les autres syndicats s'étaient prononcés les jours précédents. Outre la CGT, l'accord mobilité a recueilli l'assentiment de la CFDT et la CFTC. Le second accord a été signé par la CGT, la CFE-CGC-Unsa et la CFTC.

Les nouvelles règles
L'accord sur les mobilités rend exceptionnels les transferts géographiques de salariés imposés par l'entreprise et limite les mobilités fonctionnelles imposées. Il garantit également une stabilité sur le poste de travail au minimum de trois ans, et le recours à des solutions alternatives (télétravail) en cas de mobilité imposée.

Ces modalités sont à l'origine du refus de FO. Pour Nabyl Beldjoudi (FO), "l'accord mobilité institutionnalise le principe de mobilité forcée", en ne garantissant une stabilité des postes que pour trois ans. Sur le second accord, le syndicats dénonce une majorité de "fausses propositions conditionnées et à caractère temporaire".

La CFE-CGC-Unsa a refusé de signer le texte déplorant que dans le cadre d'une mobilité imposée par l'entreprise, l'accord prévoit pour les cadres supérieurs, la possibilité, en dernier recours, d'un reclassement au niveau national.

Suite des discussions
Trois autres négociations sont encore en cours, sur l'organisation du travail, les conditions de travail et les institutions représentatives du personnel, auxquelles s'ajoute une négociation sur la déclinaison de l'accord interprofessionnel sur le stress. "De premières avancées ont été obtenues. Elles sont attendues par le personnel", a estimé la CGT dans un communiqué, affirmant qu'elle "sera très exigeante pour leur application immédiate dans chaque service et pour que des négociations locales s'ouvrent sans attendre".