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Un rapport parlementaire pose la question d'une remise en cause de l'anonymat des femmes accouchant sous X

Ce texte prône une modification de la loi, qui permettrait aux enfants qui le désirent de retrouver leurs parents biologiques.La loi de 2002 sur l'accès aux origines a gardé un droit à l'anonymat total pour les femmes, prévoyant juste d'inviter la mère accouchant sous X à confier des données sur son identité et les origines de l'enfant notamment.

France2.fr avec agences

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Publié le 26/01/2011 11:16

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Une séance de l'Assemblée Nationale (archives 29 juin 2010) (AFP / Patrick Kovarik)

Ce texte prône une modification de la loi, qui permettrait aux enfants qui le désirent de retrouver leurs parents biologiques.

La loi de 2002 sur l'accès aux origines a gardé un droit à l'anonymat total pour les femmes, prévoyant juste d'inviter la mère accouchant sous X à confier des données sur son identité et les origines de l'enfant notamment.

Si l'enfant adopté cherche, un jour, à rencontrer sa mère, celle-ci peut alors être contactée par un organisme qui lui demandera de confirmer ou non son choix du secret. Mais cette possibilité est écartée de fait quand la mère a souhaité dès le départ un anonymat total.

Un rapport parlementaire, remis le 19 janvier au Premier ministre, souhaite une nouvelle réflexion sur cette notion d'anonymat, selon un communiqué diffusé mardi. "Nous sommes le seul pays au monde avec l'Italie à avoir maintenu ce principe de l'accouchement sous X totalement anonyme", a indiqué à l'AFP la député UMP Brigitte Barèges, rapporteur de cette mission parlementaire, qui estime à 600 par an le nombre d'accouchements sous X en France.

"Aucune des personnes auditionnées ne souhaite revenir sur la possibilité d'accoucher dans le secret. C'est sur l'opportunité de revenir sur l'anonymat de cet accouchement que les avis divergent", écrit Brigitte Barèges dans les conclusions de son rapport. La députée n'exclut pas, dans le document, de remplacer l'anonymat par une notion de confidentialité.

La parlementaire propose ainsi, à titre personnel, de recueillir systématiquement l'identité de la mère accouchant sous X et son dossier médical. "Tout cela serait conservé en lieu sûr, dans les archives désormais tenues par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop)", a-t-elle précisé. Devenu majeur, l'enfant pourrait avoir accès à ce dossier au Cnaop, "qui jouera un rôle d'intermédiaire et d'accompagnement".

"Je ne préconise pas les retrouvailles obligatoires, la mère n'aura pas l'obligation de retrouver l'enfant", a précisé Brigitte Barèges. "Si une avancée législative importante doit être engagée", la parlementaire propose dans son rapport de "constituer, très rapidement, un comité de pilotage parlementaire, en collaboration avec le Haut Conseil de la Famille".