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"Nous faisons de la pédagogie" : le gouvernement justifie la publication de lettres types de licenciement au Journal officiel

Pour la CGT, ces modèles de lettres "n'ont pour finalité que d'empêcher un salarié injustement 'remercié' de se défendre et faire valoir ses droits en justice".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/01/2018 10:38 Mis à jour le 10/01/2018 10:52

Temps de lecture : 2min

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux à l'Elysée, pendant un séminaire gouvernemental, le 3 janvier 2018. (BENOIT TESSIER / AFP)

Les patrons qui craignent de se tromper au moment de rédiger une lettre de licenciement peuvent maintenant s'appuyer sur des modèles. Ces lettres types ont été conçues par le gouvernement et publiées dans un décret du 30 décembre paru au Journal officiel. Une initiative pas forcément bien accueillie par les syndicats. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, s'est efforcé de la justifier, mercredi 10 janvier, sur RTL.

"L'objectif, c'est de (...) simplifier la compréhension, pour tous les citoyens, de textes qui sont objectivement aujourd'hui incompréhensibles, assure-t-il. Nous ne tenons pas la main [aux patrons], nous donnons les moyens. Nous expliquons, nous faisons de la pédagogie." Le porte-parole du gouvernement déplore le fait que les licenciements donnent lieu à "beaucoup de procédures devant les tribunaux".

"Un kit clés en main pour licencier", selon la CGT

"Rien n'est caché" dans ces lettres, certifie Benjamin Griveaux. Selon lui, la publication de ces courriers types est censée rassurer aussi bien les salariés que les patrons : "Jusqu'à présent, on avait un Code du travail qui était incompréhensible, parfois pour les entreprises, et très souvent pour les salariés qui ne comprenaient pas non plus les protections dont ils bénéficiaient."

Le décret contient six modèles de lettres, portant sur des motifs de licenciement différents : disciplinaire ; pour inaptitude ; non disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu'à 50 salariés) et pour de grands licenciements (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).

La CGT avait dénoncé cette démarche quand elle était encore au stade de projet, en novembre, y voyant un "kit clés en main pour licencier en toute impunité". Ces lettres "n'ont pour finalité que d'empêcher un salarié injustement 'remercié' de se défendre et faire valoir ses droits en justice", estimait le syndicat, pour qui elles ouvraient la porte "à tous les abus".