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Airbnb condamné à payer 58 000 euros à une propriétaire pour une sous-location illégale à Paris

La locataire du logement l'avait sous-loué sans l'autorisation de la propriétaire.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/06/2020 23:42 Mis à jour le 10/06/2020 08:23

Temps de lecture : 2min

Le logo d'Airbnb sur la petite pyramide du Louvre, à Paris, le 12 mars 2019 lors d'une opération promotionnelle. (CHARLES PLATIAU / Reuters)

Airbnb a été condamné, solidairement avec une locataire qui avait sous-loué illégalement son logement, à payer quelque 58 000 euros à une propriétaire. Le tribunal de Paris a jugé que la plateforme de locations touristiques aurait dû vérifier la légalité des transactions. Ce jugement du tribunal judiciaire de Paris daté du 5 juin, consulté par l'AFP, établit que Airbnb Ireland "est responsable des actes commis par ses utilisateurs et devra répondre de tous les agissements illicites qui seront commis sur sa plateforme", a aussitôt réagi l'avocat de la propriétaire, Me Jonathan Bellaïche.

La locataire mise en cause avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le quartier prisé du Marais, dans le 4e arrondissement de Paris, pendant 534 jours, soit à 87 reprises en 2016 et 77 en 2017. Elle a été condamnée à hauteur de 58 494 euros : 51 936 euros de sous-loyers encaissés frauduleusement, auxquels s'ajoutent 1 558 euros de commissions et 5 000 euros de frais d'avocat.

Airbnb condamné pour son "activité d'éditeur"

Pour motiver son jugement, le tribunal rappelle qu'en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire "ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix" du sous-loyer, ce dernier ne pouvant excéder le loyer payé par le locataire principal.

Ce façon inédite, Airbnb Ireland – le siège européen de l'entreprise se trouvant à Dublin – a été condamnée solidairement, le tribunal estimant qu'en s'abstenant de vérifier la légalité de la location, la plateforme avait, "concouru au préjudice subi par la bailleresse". La justice a en effet établi qu'Airbnb n'exerce pas une simple "activité d'hébergement" à l'égard des hôtes qui utilisent son site, mais une "activité d'éditeur", car divers éléments attestent le "caractère actif" de sa "mise en relation des hôtes et des voyageurs" et son "immixtion dans le contenu déposé par les hôtes".

La plateforme de locations touristiques a précisé son intention de faire appel d'une décision qui, selon elle, "va à l'encontre des principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus".